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Espace presse

Communiqué archivé

Avis publics – Du 21 au 27 septembre 2023

Voici la liste des avis publics émis par la Ville de Québec du 21 au 27 septembre 2023. Consultez les détails au ville.quebec.qc.ca/avis publics.

Entrée en vigueur
Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à la zone 37303Hb, R.V.Q. 3195.

Demandes de dérogation mineure
Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge : 
  • Propriété sise au 815, avenue Myrand - Lot 3 185 148 - District électoral de Saint-Louis–Sillery;
  • Propriété sise au 1175, avenue Lavigerie - Lot 1 665 922 - District électoral du Plateau;
  • Propriété sise au 1481, boulevard René-Lévesque - Lot 1 736 456 - District électoral de Saint-Louis–Sillery.
Conseil d'arrondissement de Beauport : 
  • Propriété sise au 2498, boulevard Louis-XIV, lot 1 755 352, quartier 5-2, district électoral de Sainte-Thérèse-de-Lisieux;
  • Propriété sise au 903, Ulysse-Ste-Marie, lot 6 340 914, quartier 5-1, district électoral de Sainte-Thérèse-de-Lisieux.
Autre avis
Vente pour défaut de paiement des taxes.

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