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Espace presse

Communiqué archivé

Avis publics – Du 9 au 15 novembre 2023

Voici la liste des avis publics émis par la Ville de Québec du 9 au 15 novembre 2023. Consultez les détails au ville.quebec.qc.ca/avis publics.

Promulgation 
Conseil d’agglomération : Règlement modifiant le Règlement de l'agglomération sur la circulation et le stationnement relativement aux critères d'exclusion d'une partie du territoire d'une zone de permis de stationnement ainsi qu'au retrait de parties du territoire des zones de permis de stationnement 12 et 25, R.A.V.Q. 1572.

Consultations publiques
Conseil d'arrondissement des Rivières : projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement aux critères applicables aux plans de construction ou de modification ou à une demande d'occupation concernant la partie du territoire formée des lots numéros 6 374 794 et 6 374 795 du cadastre du Québec situés dans la zone 22218Mb, R.C.A.2V.Q. 356.

Conseil d'arrondissement des Rivières : projet de modification de Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier de Duberger–Les Saules, R.C.A.2V.Q. 366.

Demandes de dérogation mineure ou d’usage conditionnel
Conseil d'arrondissement des Rivières :

  • Propriété située au 749, rue Flamand, quartier de Vanier, district électoral Vanier–Duberger, correspondant au lot 1 942 587, du cadastre du Québec; 
  • Propriété située au 4020 et 4040, rue Adrien-Pouliot, quartier Des Châtels, district électoral des Saules–Les Méandres, correspondant au lot 6 459 635, du cadastre du Québec;
  • Propriété située au 4925, rue Gertrude-Roy, quartier de Neufchâtel Est–Lebourgneuf, district électoral des Saules–Les Méandres, correspondant au lot 6 457 913 (lot projeté 6 581 685), du cadastre du Québec;
  • Propriété située au 750, rue Bouvier, quartier de Neufchâtel Est–Lebourgneuf, district électoral de Neufchâtel–Lebourgneuf, correspondant au lot projeté 6 609 602, du cadastre du Québec.
Conseil d'arrondissement de Charlesbourg : 
  • Propriété sise au 9335, avenue Ampleman, lot 1 027 015, quartier des Jésuites, district électoral de Louis-XIV; 
  • Propriété sise aux 7480-7510, rue de l’Apogée, lot 6 414 048, quartier de Notre-Dame-des-Laurentides, district électoral des Monts;
  • Propriété sise au 4600, rue des Pervenches, lot 6 297 962, quartier d'Orsainville, district électoral des Monts.
Avis référendaire 
Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou : procédure d’enregistrement - Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à la zone 15062Mb, R.C.A.1V.Q. 485.

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