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Québec, le 20 novembre 2023 – La Ville de Québec annonce que son comité exécutif recommandera l’adoption du Règlement modifiant le Règlement de l'agglomération sur la protection des prises d'eau relativement au remplacement de certains dispositifs d'évacuation, de réception ou de traitement des eaux usées domestiques d'une résidence isolée dans le bassin versant de la prise d'eau située dans la rivière Saint-Charles, R.A.V.Q 1267, lors des prochains conseils municipal et d’agglomération.
Le projet de Règlement de mise aux normes des installations septiques autonomes (ISA) sera également adopté conjointement par la Ville de Lac-Delage et la municipalité des cantons unis de Stoneham-et-Tewkesbury en prévision d’une mise en application à l’échelle du bassin versant de la prise d’eau du lac Saint-Charles.
Ce règlement permettra de résoudre les problèmes de contamination dus au traitement déficient du phosphore et de l’azote contenu dans les eaux usées transitant par de nombreuses ISA parfois désuètes et évitera que des contaminants soient dirigés vers le lac Saint-Charles. La subvention de 40 M$ octroyée par le gouvernement du Québec aux trois municipalités en janvier 2023 est également bonifiée par une contribution du milieu (villes, privés et citoyens) de 20 M$ qui porte les sommes totales dédiés au projet à 60 M$.
« C’est important pour nous de travailler avec les villes et les municipalités pour les soutenir dans la réalisation de leurs projets d’infrastructures prioritaires, adaptés à leur réalité et qui répondent aux besoins de la population. Aujourd’hui, un pas de plus est franchi pour la protection du lac Saint-Charles. Je suis très fière de l’aide financière de 40 millions de dollars que notre gouvernement a consentie au projet il y a quelques mois, puisque cela va permettre de protéger la qualité de l’eau potable pour de nombreux citoyens et citoyennes de Québec », a souligné Mme Andrée Laforest, ministre des Affaires municipales.
« Cette mise aux normes permettra de diminuer les répercussions des installations septiques sur notre environnement, un geste concret pour améliorer la qualité de vie des citoyens de la région de la Capitale-Nationale. Je me réjouis des avancées dans ce dossier », indique Jonatan Julien, ministre responsable des Infrastructures et ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale.
« Ce nouveau règlement est un geste tangible pour la protection du réservoir d’eau potable de près de 300 000 résidants. Je suis fier de travailler en étroite collaboration avec les deux autres villes du bassin versant du lac Saint-Charles. Cette entente intermunicipale démontre l’indispensabilité de tisser des liens avec la communauté afin de mettre en place des projets durables », soutient le maire de Québec, M. Bruno Marchand.
« À l’heure où chaque geste compte, le projet de Règlement de mise aux normes des installations septiques qu’adopteront nos trois conseils municipaux est un pas dans la bonne direction. Nous partageons cette conviction qu’il faut travailler ensemble au développement durable, que les enjeux de protection du territoire ne connaissent pas les frontières qui séparent nos municipalités et que le futur de nos milieux s’écrit au présent, dès maintenant, dans les gestes d’aujourd’hui », mentionne M. Sébastien Couture, maire de la municipalité des cantons unis de Stoneham-et-Tewkesbury.
« La Ville de Lac Delage est particulièrement heureuse de cette contribution financière du gouvernement du Québec et de la collaboration intermunicipale visant la protection de nos plans d’eau et rivières, essentielle pour assurer l’approvisionnement en eau de la grande région de Québec, mais aussi, s’inscrit dans une perspective d’assurer la pérennité de ces écosystèmes aquatiques si précieux pour notre environnement à l’origine même de notre ville », indique M. Guy Rochette, maire de Lac-Delage.
« Depuis ma première élection en 2018, la protection de l’eau du lac Saint-Charles a toujours été une priorité pour laquelle j’ai travaillé sans relâche avec les partenaires. C’était également l’un de mes engagements lors de la dernière élection. Je suis très heureux de voir que les étapes avancent dans la bonne direction », souligne M. Sylvain Lévesque, député de Chauveau.
Prochaines étapes Après l’adoption par le conseil municipal de la Ville de Québec, ce sera le tour du conseil de l’Agglomération de Québec d’adopter un avis de motion et ensuite d’entériner le projet de Règlement. Par la suite, en vertu de l’article 118.3.3 de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE), la Ville de Québec souhaite obtenir l’approbation de son règlement par le ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs.
Au cours de l’hiver 2024, les résidants des trois municipalités seront invités à des rencontres d’information afin de connaître les modalités et les détails d’application du nouveau règlement qui entrera en vigueur au début de l’été 2024.
Programme de subvention Au cours de l'année 2024, un programme de subvention commun pour les citoyens du bassin versant de la prise d’eau du lac Saint-Charles sera offert. Ainsi, les personnes qui devront mettre aux normes leurs installations à la suite de l’entrée en vigueur du règlement, ou qui de leur propre initiative déposeront des demandes conformes au nouveau cadre règlementaire des municipalités respectives, seront soutenues financièrement.
Protection du lac Saint-Charles La Synthèse des actions pour la protection du lac Saint-Charles et de la prise d'eau (quebec.qc.ca) identifie sept objectifs dont limiter la quantité de chlorures, contrôler les apports en sédiments et gérer les risques d’apports en contaminants comme des enjeux prioritaires pour assurer la protection des eaux du lac. Le projet de Règlement est une action concrète et durable afin d’assurer la pérennité et la qualité de l'approvisionnement de la principale source d'eau de la région.
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