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Voici la liste des avis publics émis par la Ville de Québec du 14 au 20 décembre 2023. Consultez les détails au ville.quebec.qc.ca/avis publics. Entrées en vigueur Conseil d'arrondissement de Beauport : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Beauport sur l'urbanisme relativement aux zones 51001Fc et 51002Fb, R.C.A.5V.Q. 319. Conseil d'arrondissement de Beauport : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Beauport sur l'urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier 5-4, R.C.A.5V.Q. 323. Conseil d'arrondissement de Beauport : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Beauport sur l'urbanisme relativement aux zones 52030Ha et 52031Ha, R.C.A.5V.Q. 324. Promulgations Conseil d'agglomération : Règlement de l'agglomération sur l'établissement et le paiement des quotes-parts des municipalités liées pour l'exercice financier 2024, R.A.V.Q. 1617. Conseil d'agglomération : Règlement de l'agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais, R.A.V.Q. 1598. Conseil municipal : Règlement sur les coûts des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et services et les autres frais, R.V.Q. 3213. Conseil municipal : Règlement sur l'imposition d'une taxe sur les grandes surfaces imperméables, R.V.Q. 3239. Conseil municipal : Règlement sur l'imposition des taxes et des compensations pour l'exercice financier de 2024, R.V.Q. 3240. Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement sur les nuisances relativement à plusieurs dispositions, R.V.Q. 3144. Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement ou sur un terrain géré par la Ville relativement aux stationnements Dufferin et de l'église Sainte-Geneviève, R.V.Q. 3234. Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement sur le programme de subvention visant l'amélioration, la rénovation, le recyclage et la construction d'unités d'habitation dans les sites patrimoniaux déclarés relativement aux espaces vacants situés aux étages supérieurs de certains bâtiments du Vieux-Québec, R.V.Q. 3254. Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou : Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la tarification des biens et de services et les autres frais, R.C.A.1V.Q. 494. Conseil d'arrondissement des Rivières : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement et sur un terrain géré par la Ville relativement à la hausse du montant des amendes en matière de stationnement hors rue, R.C.A.2V.Q. 359. Conseil d'arrondissement de Charlesbourg : Règlement de l'Arrondissement de Charlesbourg sur la tarification de biens et de services et les autres frais, R.C.A.4V.Q. 225. Conseil d'arrondissement de Beauport : Règlement de l'Arrondissement de Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais, R.C.A.5V.Q. 320. Conseil d'arrondissement de Beauport : Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d'Arrondissement de Beauport sur la délégation de pouvoirs relativement à plusieurs délégations, R.C.A.5V.Q. 328. Conseil d'arrondissement de La Haute-Saint-Charles : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement et sur un terrain géré par la Ville relativement à la hausse du montant des amendes en matière de stationnement hors rue, R.C.A.6V.Q. 340. Assemblée publique de consultation Conseil d'arrondissement des Rivières : projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement aux zones 21627Hc et 21628Hc, R.C.A.2V.Q. 368. Demande d’avis sur la conformité Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d'aménagement et de développement relativement au Programme particulier d'urbanisme du secteur sud du centre-ville Saint-Roch, R.V.Q. 3207. Demande de dérogation mineure Conseil d'arrondissement de Beauport :
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