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Voici la liste des avis publics émis par la Ville de Québec du 21 décembre 2023 au 10 janvier 2024. Consultez les détails au ville.quebec.qc.ca/avis publics. Entrées en vigueur Conseil d'arrondissement des Rivières : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement aux zones 21718Cc et 21741Cc, R.C.A.2V.Q. 360. Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d'aménagement et de développement relativement à la densité maximale de commerce de vente au détail applicable au secteur situé au nord–ouest de l'intersection du boulevard de l'Ormière et de la rue Armand-Viau, R.V.Q. 3227. Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d'aménagement et de développement relativement au Programme particulier d'urbanisme du secteur sud du centre-ville Saint-Roch, R.V.Q. 3207. Promulgations Conseil municipal : Règlement sur le programme de subventions pour l'année 2024 et les suivantes, en vertu de programmes de rénovation de façades sur les artères commerciales et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 3221. Conseil municipal : Règlement sur la participation financière de la Ville dans le cadre d'ententes relatives à des travaux municipaux et autres activités connexes et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 3241. Conseil d'arrondissement des Rivières : Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur la tarification des biens et de services et les autres frais, R.C.A.2V.Q. 361. Conseil d'arrondissement des Rivières : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement et sur un terrain géré par la Ville relativement à la hausse du montant des amendes en matière de stationnement hors rue, R.C.A.2V.Q. 359. Conseil d'arrondissement de La Haute-Saint-Charles : Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la tarification des biens et de services et les autres frais, R.C.A.6V.Q. 341. Assemblées publiques de consultation Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou : projet de modification de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à une permission d'occupation sur le lot numéro 1 303 400 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 496. Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou : projet de modification de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à une demande d'occupation sur le lot numéro 1 303 400 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 497. Procédure d’enregistrement Conseil d'arrondissement de La Haute-Saint-Charles : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme relativement à la zone 63203Ma, R.C.A.6V.Q. 338. Avis de participation référendaire Conseil municipal : demande de participation à un référendum – projet de Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à la zone 35708Ca, R.V.Q. 3216. Conseil municipal : demande de participation à un référendum – projet de Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à sa concordance au Programme particulier d'urbanisme du secteur sud du centre-ville Saint-Roch et autres dispositions, R.V.Q. 3208. Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou : demande de participation à un référendum relatif au projet de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à sa concordance au Programme particulier d'urbanisme du secteur sud du centre-ville Saint-Roch et autres dispositions, R.C.A.1V.Q. 492.
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