Assemblées publiques de consultation
Conseil municipal : projet de Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d'aménagement et de développement relativement au Programme particulier d'urbanisme du plateau centre de Sainte-Foy, R.V.Q. 3230.

Conseil municipal : projet de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement aux zones 32513Md, 32516Cd, 32517Cd, 32526Cd, 32527Cd, 32528Cd, 32529Cd, 33213Cd et 33222Mc aux fins de sa concordance au Programme particulier d'urbanisme du plateau centre de Sainte-Foy, R.V.Q. 3250.

Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge : Erratum - consultation publique projet de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement aux zones 31004Mb, 32043Hc, 32501Hc, 33206Hc, 33233Hb et 33237Hc aux fins de sa concordance au Programme particulier d’urbanisme du plateau centre de Sainte-Foy, R.C.A.3V.Q. 340.
Avis de participation référendaire
Conseil d'arrondissement des Rivières : demande de participation à un référendum   projet de Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier de Duberger–Les Saules, R.C.A.2V.Q. 366.

Conseil d'arrondissement des Rivières : demande de participation à un référendum – projet Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier de Duberger–Les Saules, R.C.A.2V.Q. 363.
Demandes de dérogation mineure
Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou : 

• Propriété sise au 805, avenue de Vimy, lot 6 580 455, quartier de Saint-Sacrement;
• Propriété sise au 237, rue Napoléon, lot projeté 6 582 604, quartier de Saint-Sauveur.

Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge : 

• Propriété sise au 208, rang Sainte-Anne - lot 4 588 225 - District électoral de Cap-Rouge-Laurentien.

Conseil d'arrondissement de Beauport :

• Propriété sise au 129, rue Lucien, lot 1 709 263, quartier de Sainte-Thérèse-de-Lisieux, district électoral de Sainte-Thérèse-de-Lisieux ;
• Propriété sise au 41, rue Sainte-Christine, lot 1 475 958, quartier du Vieux-Bourg, district électoral de Robert-Giffard.