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Communiqué

Dépôt de la version finale du Schéma d’aménagement et de développement révisé de l’agglomération de Québec

Québec, le 30 mai 2018 – L’Agglomération de Québec a présenté aujourd’hui la version finale du Schéma d’aménagement et de développement révisé de l’agglomération de Québec (SAD). Cette démarche de planification, amorcée en juillet 2015, visait dès lors à soutenir la croissance et le développement de l’agglomération jusqu’en 2036.

« Cette version finale du SAD révisé reflète bien de quelle façon nous souhaitons voir l’agglomération se développer dans les prochaines années, a mentionné la présidente de la Commission consultative sur le schéma d’aménagement et de développement et vice-présidente du comité exécutif responsable de l’aménagement du territoire et du patrimoine, Mme Marie-Josée Savard. Nous présentons aujourd’hui le fruit de plusieurs années d’efforts et de concertation avec la population. L’agglomération a maintenant identifié des bases solides pour son développement futur et pour assurer la vitalité et le dynamisme de son territoire. »

« La croissance économique requiert également l’aménagement de pôles d’emplois, lesquels seront desservis par un réseau structurant de transport en commun performant, a mentionné le vice-président du comité exécutif responsable des transports et du Plan de mobilité durable, M. Rémy Normand. Ainsi, la planification d’ajout d’espaces industriels sur le territoire de l’agglomération de Québec est prévue selon l’évolution de l’occupation des espaces actuels et en évaluant la demande future. À cette fin, une étude sera réalisée dès l’entrée en vigueur du SAD afin de mettre à jour l’évaluation des besoins industriels. »

Processus consultatif bonifié et modifications apportées
À la suite de la troisième phase de consultation publique tenue en août 2017 et des commentaires reçus des partenaires, ce sont plus de 40 modifications qui ont été apportées au second projet de SAD pour l’élaboration de la version finale. Les principaux changements visent le réseau structurant de transport en commun projeté (arrimage entre les transports et l’aménagement), la desserte en transport en commun de l’aéroport international Jean-Lesage et l’ajout d’un plan d’action spécifique aux zones inondables dans le but de réviser la cartographie (en partenariat avec divers intervenants, dont le gouvernement du Québec). Un tableau résumant toutes les modifications effectuées ainsi que le rapport de consultations sont disponibles au ville.quebec.qc.ca/schema.

Rappelons que la Commission consultative sur le schéma d’aménagement et de développement a mis en place un processus consultatif allant au-delà des standards établis afin de tenir compte des préoccupations de la population au cours de l’élaboration du SAD :

  • consultation sur la Vision stratégique d’aménagement et de développement de l’agglomération de Québec en 2015 (203 personnes ont répondu au sondage en ligne);
  • consultation sur le premier projet de SAD en amont du processus légal en 2016 (59 mémoires déposés et 52 interventions lors des consultations);
  • consultation légale sur le second projet de SAD en 2017 (91 mémoires déposés et 65 interventions lors des consultations).

Gestion de l'urbanisation et agrandissement du périmètre actuel
Toujours dans l’objectif de consolider la trame urbaine et de freiner l’étalement urbain à l’échelle métropolitain, l’Agglomération de Québec maintient sa volonté d’agrandir le périmètre d’urbanisation dans les secteurs consentis au Plan métropolitain d’aménagement et de développement (PMAD), notamment dans le secteur de Bourg-Royal. Entre temps, une grande affectation du territoire agricole est maintenue pour ce secteur dans la version finale du SAD.

Pour les autres secteurs, tel que celui de Château-Bigot, une grande affectation du territoire forestier sera maintenue tant qu’un exercice de planification ciblé n’aura pas été effectué pour son développement.

Prochaines étapes et documentation
Son entrée en vigueur est prévue au plus tard 120 jours suivant la réception de la copie du règlement édictant le SAD révisé pour l’obtention de l’avis gouvernemental. La Communauté métropolitaine de Québec (CMQ) aura également un délai de 60 jours suivant la transmission du règlement pour signifier sa conformité au PMAD.

À la suite de l’entrée en vigueur du SAD révisé au plus tard le 19 octobre 2018, les municipalités de l’agglomération de Québec devront assurer une concordance de leurs plans et de leurs règlements d’urbanisme, conformément aux articles 34 et 59 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.

Toute la documentation en lien avec le Schéma d’aménagement et de développement révisé est disponible au ville.quebec.qc.ca/schema.

Le SAD est composé de deux documents soit :

  • Le Volume 1 : renferme le contexte de la révision, les grandes orientations d’aménagement et de développement, les grandes affectations du territoire et le périmètre d’urbanisation ainsi que le plan d’action et les cartes;

  • Le Volume 2 :  le document complémentaire, qui contient le volet normatif du SAD et les règles minimales que les municipalités devront intégrer à leur réglementation d’urbanisme.

Il est accompagné des trois documents suivants :

  • Cahier technique Portait de la mobilité sur le territoire de l’agglomération de Québec : précise l’évolution de la mobilité dans les dernières années et décrit les dynamiques récentes en matière de déplacements sur le territoire de l’agglomération de Québec;

  • Cahier technique Démographie et potentiels de logements : présente une analyse détaillée de la croissance démographique récente dans la grande région et dans l’agglomération de Québec et décrit les perspectives d’augmentation de la population dans l’agglomération et la demande de logements conséquente;

  • Rapport de consultation publique : dresse le bilan de la consultation publique sur le second projet de Schéma d’aménagement et de développement révisé de l’agglomération de Québec.



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