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Communiqué

Légalisation du cannabis : interdiction de consommer dans la rue ou un endroit public

Québec, le 2 octobre 2018 – La Ville de Québec a présenté aujourd’hui son projet de règlement concernant la légalisation du cannabis. Il sera interdit de fumer ou de vapoter du cannabis dans une rue ou un endroit public sur le territoire de la ville de Québec, au même titre que la consommation d’alcool. Le règlement stipule qu’il sera également interdit d’être en état d’ivresse causée par la consommation d’alcool ou de drogue dans une rue ou un endroit public.

« Comme plusieurs autres villes de la province, Québec a opté pour une position plus stricte dès le départ, souligne le maire de Québec, M. Régis Labeaume. Un comité de suivi sera mis en place et aura la responsabilité, dans la prochaine année, d’analyser et de recenser les données liées à la légalisation du cannabis, de consulter la population et de proposer des recommandations aux autorités. Selon les constats, des assouplissements à la réglementation pourraient être apportés. »

« La sécurité routière est aussi un domaine à ne pas négliger avec l’arrivée de la légalisation du cannabis, mentionne M. Patrick Voyer, membre du comité exécutif responsable de la sécurité publique. Le cannabis fera assurément partie des nouveaux thèmes à aborder dans la prochaine stratégie de sécurité routière 2019-2023. »

Détail du projet de règlement
Le Règlement R.V.Q. 2715 modifiera le Règlement sur la paix et le bon ordre (R.V.Q. 1091) relativement à la consommation de cannabis.

« Ainsi, l’interdiction générale d’être sous l’influence d’une drogue dans une rue ou dans un endroit public est remplacée par celle d’y fumer ou d’y vapoter du cannabis. Il demeure par ailleurs interdit d’être en état d’ivresse dans une rue ou dans un endroit public et l’ivresse est définie pour préciser qu’elle peut être causée par la consommation d’alcool ou de drogue.

L’interdiction d’avoir en sa possession quelqu’objet servant à la consommation de stupéfiants est enfin limitée aux objets servant à la consommation d’une drogue illicite. »

Responsabilités
Rappelons que le cannabis sera légal au Canada à compter du 17 octobre prochain.

Dans ce dossier, la Ville de Québec est soumise aux lois provinciale et fédérale. Elle a le pouvoir de réglementer les zones de production et de vente (zonage) et d’encadrer la consommation de cannabis sur le domaine public.

Le Service de police de la Ville de Québec (SPVQ) a la responsabilité d’appliquer la loi et la réglementation sur le territoire.

Pour plus de détails sur le projet de règlement et comprendre ce qui sera autorisé ou interdit sur le territoire de ville de Québec, les citoyens peuvent consulter la section Cannabis au ville.quebec.qc.ca/reglementation.



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