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Communiqué

La Ville autorise les potagers en cour avant

Québec, le 1er février 2019 – La Ville de Québec annonce la modification de la règlementation concernant les potagers en cour avant afin de favoriser l’agriculture urbaine. Ce changement au Schéma d’aménagement et de développement (SAD) autorise désormais l’agriculture partout à l’intérieur du périmètre d’urbanisation. La modification au Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme (R.V.Q. 2752) entrera en vigueur le 9 mars, en prévision de la planification estivale des potagers.

« Par la modification de ce règlement, la Ville souhaite favoriser les initiatives visant à pratiquer l’agriculture en milieu urbain, affirme Mme Marie-Josée Savard, vice-présidente du comité exécutif responsable de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme. Ainsi, nous répondons à des besoins exprimés par les citoyens. Plusieurs projets pourront être réalisés en cour avant, là où il y a parfois plus d’espace et de soleil. »

Cette modification au règlement coïncide avec le lancement de l’appel de projets pour le programme de subvention à l’aménagement de jardins partagés sur des propriétés non municipales.

Nouvelles dispositions proposées
Pour être autorisé, un potager en cour avant devra respecter certaines conditions notamment être à une distance minimale de 0,5 mètre d’un trottoir, d’une bordure de rue, d’une piste cyclable ou d’une ligne latérale de lot.

La superficie autorisée des potagers est établie en fonction de la surface de la cour avant.

  • Plus de 300 m2 : la superficie du potager est limitée à 50 %;
  • De 100 m2 à 300 m2 : la superficie du potager est limitée à 75 %;
  • Moins de 100 m2 : aucune limite de superficie.

Les structures amovibles (tuteurs) pour soutenir les végétaux seront également autorisées du 1er mai au 1er novembre de la même année. La hauteur de ces structures et des plantations ne devra pas excéder 1 mètre sur une distance de 2 mètres mesurée à partir d’un trottoir, d’une bordure de rue ou d’une piste cyclable.

Dans les cas où les potagers seraient en mauvais état ou laissés à l’abandon, la Ville pourra appliquer le Règlement sur les nuisances (R.A.V.Q. 122).

Pour consulter les nouvelles dispositions, visitez le reglements.ville.quebec.qc.ca.



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