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Communiqué

Hébergement touristique collaboratif : autorisation reportée à l’automne 2019

Québec, le 30 mai 2019 – La Ville de Québec annonce qu’en raison de l’intention du ministère du Tourisme d’instaurer, dès l’automne 2019, un cadre réglementaire concernant l’hébergement touristique collaboratif, elle reporte l’entrée en vigueur d’une partie de son règlement au 30 septembre 2019. D’ici là, l’hébergement touristique collaboratif n’est pas autorisé sur l’ensemble du territoire de la ville de Québec.

« Nous avons appris récemment que le gouvernement du Québec désirait encadrer l’hébergement touristique à l’échelle provinciale, a mentionné Mme Marie-Josée Savard, vice-présidente du comité exécutif responsable de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme. Puisque les modalités du ministère ne sont pas connues, la Ville a préféré reporter l’entrée en vigueur de son règlement, évitant ainsi à ses citoyens d’effectuer des demandes d’autorisation auprès de deux instances. »

Conditions requises
Considérant l’intention de légiférer du gouvernement du Québec, l’obligation d’obtenir un certificat d’autorisation auprès de la Ville n’est plus nécessaire. Toutefois, lorsque la partie du règlement relatif à l’hébergement touristique collaboratif (R.V.Q. 2730) entrera en vigueur à l’automne 2019, la Ville maintiendra les conditions requises pour effectuer de l’hébergement touristique sur l’ensemble du territoire, comme le fait d’offrir de l’hébergement à des touristes à court terme (31 jours consécutifs ou moins), dans la résidence principale de l’occupant (propriétaire ou locataire) et pour un maximum de 90 nuitées par année.

Tous les détails concernant l’hébergement touristique collaboratif sont mentionnés au ville.quebec.qc.ca/reglementation, sous l’onglet Hébergement touristique collaboratif.

Hébergement touristique commercial
Rappelons que plusieurs mesures inscrites au plan d’action visaient également l’hébergement touristique de type commercial (hôtels et résidences de tourisme). Ces dernières demeurent inchangées et les règlements concernés entreront en vigueur au plus tard le 21 juin 2019.

Les personnes intéressées à en savoir davantage sur l’hébergement touristique commercial peuvent consulter le site Internet au ville.quebec.qc.ca/infocommercants, sous l’onglet Hébergement touristique commercial.

Démarche consultative
En mars dernier, la Ville avait annoncé qu’elle irait de l’avant avec les recommandations du groupe de travail sur l’hébergement touristique. Deux séances de consultation publique ont eu lieu les 10 et 12 avril 2019 à propos de l’hébergement touristique collaboratif et commercial.

À la suggestion des participants à la consultation, quelques ajustements ont été apportés au projet de règlement, comme le fait de parler en nombre de nuitées au lieu d’en nombre de jours, en plus d’ajouter une définition claire de la notion de résidence principale.

Les détails concernant la démarche consultative sont accessibles au ville.quebec.qc.ca/hebergementtouristique.



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