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Espace presse

Communiqué

Avis publics – Semaine du 30 mai au 5 juin 2019

Québec, le 7 juin 2019 – Voici la liste des avis publics émis par la Ville de Québec pour la semaine du 30 mai au 5 juin 2019. Les citoyens peuvent consulter le détail de chacun des avis à l’adresse ville.quebec.qc.ca/avispublics

Demande d’avis sur la conformité
Conseil municipal - Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement en matière de tourisme, R.V.Q.2732.

Conseil municipal - Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à l’hébergement touristique, R.V.Q. 2730.

Conseil municipal - Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement aux affectations et aux densités applicables dans un secteur situé au nord de la rue du Villonet, R.V.Q. 2662.

Demandes de dérogations mineures
Conseil d’arrondissement de La Haute-Saint-Charles :

  • Propriété située au 3710, rue Pincourt, quartier des Châtels (lot 1 259 060 du cadastre du Québec).
  • Propriété située au 1300, rue de la Faune, quartier de Saint-Émile (lot 4 608 328 du cadastre du Québec).

Assemblée publique de consultation
Conseil municipal - Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à diverses dispositions, R.V.Q. 2774.

Conseil d’arrondissement des Rivières - Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21737Cc, R.C.A.2V.Q. 250.

Entrée en vigueur
Conseil d’arrondissement des Rivières - Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21027Mb, R.C.A.2V.Q. 243 (Faubourg Saint-Bernard).

Conseil d’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge - Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux critères applicables aux plans de construction ou de modification ou à une demande d’occupation concernant la partie du territoire formée du lot numéro 4 811 939 du cadastre du Québec, R.C.A.3V.Q. 249.

Avis de promulgation
Conseil municipal - Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial de Maguire pour l’exercice financier 2019, R.V.Q. 2775.

Conseil municipal - Règlement modifiant le Règlement sur la circulation et le stationnement et sur l’harmonisation des règles de signalisation, de contrôle de la circulation et du stationnement applicables sur le réseau artériel de la Ville et sur celui relevant de la juridiction des conseils d’arrondissement relativement à la création d’une nouvelle zone de permis de stationnement T-6 pour les travailleurs, R.V.Q. 2771.

Conseil municipal - Règlement sur des travaux de caractérisation et d’amélioration de la qualité du milieu pour la mise en œuvre de la partie du plan d’action environnemental relevant de la compétence de proximité de la Ville et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 2669.

Avis de participation référendaire
Conseil d’arrondissement des Rivières - Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 22427Mb et 23012Cb, R.C.A.2V.Q. 249 (650, boulevard Père-Lelièvre - usage conditionnel relatif à l’entreposage d’automobiles).

Conseil d’arrondissement des Rivières - Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 22321Hb, R.C.A.2V.Q. 248 (Secteur boulevard Père-Lelievre).

Conseil d’arrondissement des Rivières - Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21707Rb et 21710Cc, R.C.A.2V.Q. 247 (rue Jean-Perrin).

Conseil d’arrondissement de Charlesbourg - Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 41028Ha, R.C.A.4V.Q. 159 (Stationnements boulevard du Lac, district des Monts).

Conseil d’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge - Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à l’approbation d’un plan de construction sur la partie du territoire formée du lot numéro 4 811 939 du cadastre du Québec, R.C.A.3V.Q. 250.



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