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Communiqué

Schéma d’aménagement et de développement révisé de l’agglomération de Québec : dépôt de la version finale

Québec, le 14 juin 2019 – L’Agglomération de Québec a présenté aujourd’hui la version finale du Schéma d’aménagement et de développement révisé de l’agglomération de Québec (SAD). Des changements ont été apportés à la version adoptée en juin 2018 afin de répondre aux orientations gouvernementales mentionnées dans l’avis transmis à la Ville le 19 octobre 2018 par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH).

« L’Agglomération de Québec a bonifié de façon considérable le plan d’action dédié à la détermination de nouvelles zones inondables sur son territoire, a mentionné Mme Marie-Josée Savard, présidente de la Commission consultative sur le schéma d’aménagement et de développement et vice-présidente du comité exécutif responsable de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme. Étant donné les dernières crues printanières, la Ville profite de cette mise à jour du SAD afin de proposer des actions concrètes qui seront réalisées d’ici un horizon de cinq ans. »

Modifications apportées
Les changements concernent les points abordés dans l’avis gouvernemental, regroupés sous quatre grands thèmes :

  1. Protection du territoire et des activités agricoles :
    • changement des affectations de certains lots qui sont désormais couverts par la grande affectation du territoire Agriculture;
    • modifications à l’égard de l’agriculture à forte charge d’odeur : ajustement de la définition de la grande affectation du territoire et des mesures de contingentement de ce type d’agriculture.
  2. Conservation, protection et mise en valeur des éléments d’intérêt :
    • interdiction des installations de prélèvement d’eau de surface composées de deux types de canaux à des fins non agricoles;
    • clarification concernant l’assujettissement de certaines interventions à l’intérieur des bassins versants des prises d’eau potable aux dispositions de la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables;
    • modifications afin de tenir compte des changements récents à la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables;
    • ajout de deux sites à la liste des territoires d’intérêt.
  3. Santé, sécurité et bien-être publics :
    • modifications au plan d’action afin d’accélérer la cartographie des nouvelles zones inondables de quatre rivières principales et la révision des cartes actuelles des autres cours d’eau;
    • changements concernant les normes de lotissement en bordure d’un lac ou d’un cours d’eau.
  4. Gestion intégrée des ressources :
    • restriction des usages permis au sein de la grande affectation du territoire Hameau mixte (agricole et forestier);
    • modifications concernant les activités d’extraction.

Une précision a aussi été apportée à l’effet que les territoires visés par les agrandissements du périmètre d’urbanisation conservent une grande affectation du territoire Agriculture ou Forêt. Pour que le développement urbain total ou partiel soit possible, une modification du Schéma d’aménagement et de développement révisé sera nécessaire, conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.

De plus, il a été précisé que les distances d’éloignement requises entre un poste de transformation électrique et un usage sensible ne s’appliquent pas aux postes existants appartenant à Hydro-Québec ou à une société d’État.

Quelques données techniques ont aussi été mises à jour.

Un tableau résumant toutes les modifications effectuées est disponible au ville.quebec.qc.ca/schema, sous la section Documentation.

Prochaines étapes
Rappelons que la version révisée du SAD de juillet 2019 vient remplacer celle adoptée en juin 2018. Tel que le prévoit la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, l’entrée en vigueur est prévue au plus tard 120 jours suivant la réception de la copie du règlement édictant le SAD pour l’obtention de l’avis gouvernemental.

La Communauté métropolitaine de Québec (CMQ) disposera, quant à elle, d’un délai de 60 jours suivant la transmission du règlement pour signifier sa conformité au Plan métropolitain d’aménagement et de développement (PMAD).

À la suite de l’entrée en vigueur du SAD, au plus tard le 5 novembre 2019, les municipalités de l’agglomération de Québec devront assurer une concordance de leurs plans et de leurs règlements d’urbanisme, conformément aux articles 34 et 59 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.

Documentation
Toute la documentation en lien avec le Schéma d’aménagement et de développement révisé est disponible au ville.quebec.qc.ca/schema.

Le SAD est composé de deux documents soit :

  • Le Volume 1 : renferme le contexte de la révision, les grandes orientations d’aménagement et de développement, les grandes affectations du territoire et le périmètre d’urbanisation ainsi que le plan d’action et les cartes;
  • Le Volume 2 :  le document complémentaire, qui contient le volet normatif du SAD et les règles minimales que les municipalités devront intégrer à leur réglementation d’urbanisme.

Il est accompagné des deux documents suivants :

  • Cahier technique Portait de la mobilité sur le territoire de l’agglomération de Québec : précise l’évolution de la mobilité dans les dernières années et décrit les dynamiques récentes en matière de déplacements sur le territoire de l’agglomération de Québec;
  • Cahier technique Démographie et potentiels de logements : présente une analyse détaillée de la croissance démographique récente dans la grande région et dans l’agglomération de Québec et dresse le portrait des perspectives d’augmentation de la population dans l’agglomération et la demande de logements conséquente.

Démarche consultative
Le SAD est le fruit de plusieurs années d’efforts et de concertation avec la population. La Commission consultative sur le schéma d’aménagement et de développement a mis en place un processus consultatif allant au-delà des standards établis afin de tenir compte des préoccupations de la population au cours de l’élaboration du SAD.

Les consultations publiques se sont déroulées en trois phases :

  1. Consultation préalable sur la Vision d’aménagement et de développement de l’agglomération de Québec – 2040 (octobre 2015);
  2. Consultation préalable sur le premier projet de SAD (mai et juin 2016);
  3. Consultation réglementaire sur le second projet de SAD (août et septembre 2017).

Le rapport de consultation dresse le bilan de la consultation publique sur le second projet de Schéma d’aménagement et de développement révisé de l’agglomération de Québec.



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