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Communiqué

Rapport du Vérificateur général : des mesures d’ajustement en place

Québec, le 18 juin 2019 – La Ville de Québec a présenté aujourd’hui les mesures mises en place dans les derniers mois pour répondre aux constats du Vérificateur général dans son rapport annuel. Le vice-président du comité exécutif, M. Rémy Normand, et le directeur général, M. Luc Monty, ont expliqué ce qui est en cours d’implantation dans les secteurs de la gestion des matières résiduelles, de la gestion des stations d’épuration des eaux usées, de la tenue à jour des données de l’évaluation foncière et de l’octroi de contrats par l’Office municipal d’habitation de Québec (OMHQ) et de la Société municipale d’habitation Champlain (SOMHAC).

« Nous prenons très au sérieux les constats du Vérificateur général, a soutenu M. Rémy Normand. Les éléments consignés dans son rapport nous poussent à constamment améliorer nos façons de faire. Les équipes s’activent chaque jour à offrir des services de qualité aux citoyens de Québec. Plusieurs actions sont en cours d’implantation. Par exemple, en gestion des matières résiduelles, nous avons établi de nouveaux critères pour les appels d’offres en plus de mettre en place un mode de réponse aux plaintes plus efficace. Nous sommes en amélioration continue dans toutes nos activités. »

Gestion des matières résiduelles
Au moment de la vérification, le secteur de la gestion des matières résiduelles rencontrait des difficultés importantes avec un fournisseur. Ce dernier n’arrivait pas à répondre aux exigences de son contrat avec la Ville de Québec résultant en de nombreuses plaintes des citoyens. Ainsi, le regard du Vérificateur sur ce secteur porte la marque de ce contexte exceptionnel.

Depuis, la Ville a resserré ses critères d’appels d’offres visant la disponibilité des équipements et de main-d’œuvre, notamment, afin de se prémunir contre une situation similaire. La Ville déploiera prochainement un système de vérification des opérations de collecte, utilisant la géolocalisation par caméra, afin d’assurer la qualité du service. Un projet-pilote sera réalisé cette année pour une implantation graduelle à compter de 2020.

Gestion des stations d’épuration des eaux usées
Le Vérificateur reconnaît l’efficacité et l’efficience des opérations de traitement des eaux usées dans les deux stations de la Ville. Il formule des recommandations quant à la planification des travaux de mise à niveau des installations de traitement. Afin de se doter d’un plan de gestion des actifs (entretien préventif et formation de la main-d’œuvre), la Ville a mis en place plusieurs mesures. Parmi celles-ci, la Ville prépare un plan de main-d’œuvre sur quatre ans. Elle procèdera à l’embauche de nouveaux employés afin d’assurer le transfert des connaissances des ressources-clés avant leur départ à la retraite. Dans la foulée, elle implantera un centre d’expertise et de formation pour ses installations industrielles.

De plus, le Service du traitement des eaux reprendra l’exercice d’évaluation de criticité des équipements débuté en 2017. Enfin, avec l’aide d’un consultant, il établira les priorités de gestion de ses actifs sur un horizon de 10 ans.

Évaluation foncière
La Ville poursuivra le programme d’accélération de la révision foncière de manière à assurer l’atteinte de la cible d’inspection aux 9 ans, comme prescrit. Une cellule de travail a été mise sur pied en 2018 pour rattraper le regard de vérification et de tenue à jour des dossiers de propriété. D’ailleurs, la Ville a instauré un processus novateur d’autodéclaration dont le Vérificateur a reconnu l’efficacité en ce qui a trait à son rendement et à son coût par dossier. De plus, la Ville mettra à jour graduellement ses systèmes informatiques dans le cadre de son plan d’investissement pluriannuel.

Octroi de contrats à l’OMHQ et à la SOMHAC
Soumise à la Loi des cités et villes depuis janvier 2018, l’OMHQ et la SOMHAC s’assureront que le processus d’octroi des contrats et de gestion contractuelle se conforme à cette législation. Ces deux organisations analyseront, justifieront et documenteront tout écart important entre l’estimation et, au moins, le plus bas soumissionnaire avant l’attribution des contrats en plus d’en rendre compte à leurs conseils d’administration.

Tous les services et les employés de la Ville de Québec collaborent aux travaux du Vérificateur général. Ces travaux contribuent à l’amélioration continue, à l’administration et à la saine gestion des deniers publics.



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