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Espace presse

Communiqué

Avis publics – Semaine du 13 au 19 juin 2019

Québec, le 21 juin 2019 – Voici la liste des avis publics émis par la Ville de Québec pour la semaine du 13 au 19 juin 2019. Les citoyens peuvent consulter le détail de chacun des avis à l’adresse ville.quebec.qc.ca/avispublics

Demandes d’avis sur la conformité
Conseil municipal - Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement au Programme particulier d’urbanisme du Plateau centre de Sainte-Foy, R.V.Q. 2748.

Conseil municipal - Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à diverses dispositions, R.V.Q. 2774.

Demandes de dérogations mineures
Conseil d’arrondissement de Beauport :

  • Propriété sise au 2830, avenue Saint-David, lot 5 853 094, district de la Chute-Montmorency–Seigneurial.
  • Propriété sise au 1050, avenue Larue, lot 1 540 687, district de la Chute-Montmorency–Seigneurial.
  • Propriétés sises au 1925, avenue Jean-De Clermont, lot 1 218 459, 2920, boulevard Monseigneur-Gauthier, lot 1 218 488 et 2954, boulevard Monseigneur-Gauthier, lot 1 218 501, district de Robert-Giffard.
  • Propriété sise sur la rue du Vignoble, lots 1 501 694 et 1 501 695, district de Robert-Giffard.
  • Propriété sise au 640, rue Marius-Fortier, lot 5 833 193, district de la Chute-Montmorency–Seigneurial.

Conseil d’arrondissement de Charlesbourg :

  • Propriété sise au 269, rue Léo-T.-Julien, lot 1 337 579, district des Monts.

Conseil d’arrondissement de La Haute-Saint-Charles :

  • Propriété située au 4520, boulevard des Cimes, quartier des Châtels, correspondant au lot 1 042 293 du cadastre du Québec.

Conseil d’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge :

  • Propriété sise au 1430, avenue Preston, district électoral de Saint-Louis–Sillery.
  • Propriété sise au 768-770-772, avenue du Chanoine-Scott, district électoral du Plateau.
  • Propriété sise au 2948, avenue Notre-Dame, district électoral de Cap-Rouge–Laurentien.
  • Propriété sise au 2045, chemin Sainte-Foy, district électoral de Saint-Louis–Sillery.
  • Propriété sise au 1142, rue Charles-Albanel, district électoral de Cap-Rouge–Laurentien.

Assemblée publique de consultation
Conseil d’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge - Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 32037Pa, R.C.A.3V.Q. 260.

Conseil d’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge - Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux zones 32007Hb, 32012Hb, 32019Hb et 34515Hb, R.C.A.3V.Q. 255.

Conseil municipal - Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement aux normes de stationnement, R.V.Q. 2781.

Promulgation
Conseil d’agglomération - Règlement de l’agglomération sur les rejets dans les réseaux d’égout et sur l’inventaire des matières dangereuses entreposées sur le territoire, R.A.V.Q. 1124.

Avis de participation référendaire
Conseil d’arrondissement de La Cité-Limoilou - Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une demande d’occupation sur le lot numéro 1 213 024 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 361.



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