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Espace presse

Communiqué

Avis publics – Semaine du 20 au 26 juin 2019

Québec, le 28 juin 2019 – Voici la liste des avis publics émis par la Ville de Québec pour la semaine du 20 au 26 juin 2019. Les citoyens peuvent consulter le détail de chacun des avis à l’adresse ville.quebec.qc.ca/avispublics

Demandes de dérogations mineures
Conseil d’arrondissement de La Cité-Limoilou :

  • Propriété sise au 2300, boulevard Montmorency (lot 2 240 467), quartier Maizerets.

Assemblée publique de consultation
Conseil d’arrondissement de Beauport - Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 52114Ip, R.C.A.5V.Q. 239.

Conseil d’arrondissement de Beauport - Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux zones 55162Ha et 55165Mb, R.C.A.5V.Q. 240.

Conseil d’arrondissement de Beauport - Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux zones 51022Hd et 51046Ha, R.C.A.5V.Q. 241.

Avis de promulgation
Conseil d’agglomération - Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la structure administrative de l’Office du tourisme de Québec relativement à la composition et au mandat du conseil de l’Office, R.A.V.Q. 1268.

Entrée en vigueur
Conseil municipal - Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement aux affectations et aux densités applicables dans un secteur situé au nord de la rue du Villonet, R.V.Q. 2662.

Référendum
Conseil d’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge - Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 34702Ha, R.C.A.3V.Q. 258.

Conseil d’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge - Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux zones 36437Cb et 36441Cb, R.C.A.3V.Q. 251.

Conseil d’arrondissement de La Haute-Saint-Charles - Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 65314Ha, 65315Ha, 65317Ha, 65318Ha, 65319Cb et 65320Ca, R.C.A.6V.Q. 253.

Autres
Conseil d’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge - Retrait du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 33704Ha, R.C.A.3V.Q. 256.



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