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Espace presse

Communiqué

Avis publics – Semaine du 11 au 17 juillet 2019

 

Québec, le 19 juillet 2019 – Voici la liste des avis publics émis par la Ville de Québec pour la semaine du 11 au 17 juillet 2019. Les citoyens peuvent consulter le détail de chacun des avis à l’adresse ville.quebec.qc.ca/avispublics

Assemblée publique de consultation
Conseil municipal - Règlement modifiant le Règlement sur les ententes relatives à des travaux municipaux relativement à la zone 64162Ip, R.V.Q. 2790.

Entrée en vigueur
Conseil d’arrondissement de Charlesbourg - Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 41028Ha, R.C.A.4V.Q. 159.

Conseil d’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge - Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à l’approbation d’un plan de construction sur la partie du territoire formée du lot numéro 4 811 939 du cadastre du Québec, R.C.A.3V.Q. 250.

Conseil d’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge - Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 37234Rb, R.C.A.3V.Q. 253.

Avis de promulgation
Conseil d’agglomération - Règlement de l’agglomération sur le versement de subventions, pour l’année 2019 et les suivantes, en vertu du Règlement de l’agglomération sur le programme de subvention à la réalisation de logements sociaux, relativement à des contraintes de sites et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1261.

Avis de participation référendaire
Conseil d’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge - Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans les quartiers de Sillery, la Cité-Universitaire et Saint-Louis, R.C.A.3V.Q. 257. 



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