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Espace presse

Communiqué

Avis publics – Semaine du 29 août au 4 septembre 2019

Québec, le 6 septembre 2019 – Voici la liste des avis publics émis par la Ville de Québec pour la semaine du 29 août au 4 septembre 2019. Les citoyens peuvent consulter le détail de chacun des avis à l’adresse ville.quebec.qc.ca/avispublics.

Consultation publique
Conseil d’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge : Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à une utilisation temporaire sur le lot numéro 1 696 946 du cadastre du Québec, R.C.A.3V.Q. 264.

Conseil d’arrondissement de Beauport : projet de Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 54 098Mb, R.C.A.5V.Q. 242 (Ancienne quincaillerie Laberge, 564, avenue Royale, district de Robert-Giffard).

Conseil d’arrondissement de Beauport : projet de Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 54051Ha, R.C.A.5V.Q. 245 (Réduction de la marge avant, rues de la Madone et Saint-Émile, district de Robert-Giffard).

Conseil d’arrondissement de Beauport : projet de Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux zones 54038Ha et 54076Ha, R.C.A.5V.Q. 246 (Réduction de la marge avant, rue Doyon, district de Robert-Giffard).

Conseil d’arrondissement de La Haute-Saint-Charles : projet de Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 64010Ha, R.C.A.6V.Q. 262 (secteur de la rue Betty-Baldwin).

Conseil d’arrondissement des Rivières : projet de Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21405Cc, R.C.A.2V.Q. 254 (IGA Chauveau) - district de Neufchâtel-Lebourgneuf.

Promulgation
Conseil d’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge : Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification pour l’étude d’une demande d’autorisation d’un usage conditionnel, R.C.A.3V.Q. 261.

Conseil d’arrondissement de Charlesbourg : Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification pour l’étude d’une demande d’autorisation d’un usage conditionnel, R.C.A.4V.Q. 163.

Conseil de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles : Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la circulation et le stationnement relativement à l’aménagement d’une zone de sécurité, R.C.A.6V.Q. 259.

Conseil de l’Arrondissement des Rivières : Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification pour l’étude d’une demande d’autorisation d’un usage conditionnel, R.C.A.2V.Q. 252.



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