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Communiqué

Saine gestion des contrats de déneigement : un nouvel appel d’offres en raison de soumission trop élevée

Québec, le 6 septembre 2019 – En prévision de la prochaine saison hivernale, la Ville de Québec a procédé à un appel d’offres pour l’octroi de contrats de déneigement pour les zones dont les ententes étaient échues. Comme à son habitude, elle a mis en place des conditions pour prévenir la collusion.

En effet, lors de chaque appel d’offres pour le déneigement, les zones octroyées à contrat et celles entretenues par des employés municipaux varient. Cette pratique évite toute anticipation de la part des soumissionnaires et respecte les normes de prévention de la collusion du Bureau de la concurrence du Canada.

Les contrats sont habituellement octroyés pour une période de trois ans.

Hausse historique des prix en 2019
Pour la saison 2019-2020 de déneigement, ce sont 13 zones qui n’étaient plus à la charge d’un entrepreneur lié par contrat. De ces 13 zones, 4 seront dorénavant entretenues par des employés municipaux. Aux 9 zones restantes, 2 zones ont été ajoutées pour l’appel d’offres. Ces deux nouvelles zones étaient entretenues par des employés municipaux; elles deviennent donc à contrat. Au total, la Ville a lancé un appel d’offres pour 11 zones.

Toutes les soumissions reçues présentent une hausse importante de prix comparé à ceux soumis lors du dernier appel d’offres pour ces mêmes zones, en 2015 et 2016. Les soumissions reçues sont pour la plupart également plus élevées que nos estimations.

De ce fait, la Ville n’a octroyé que 9 contrats sur les 11 zones en appel d’offres. Les deux zones non octroyées ont reçu des soumissions qui s’élevaient au-delà de 50 % de la prévision de nos experts en déneigement.

La Ville lance donc un nouvel appel d’offres pour ces deux zones.

« Une augmentation des prix qui suit l’inflation et la hausse du coût de la vie, c’est normal. Mais une soumission qui dépasse de 50 % les estimations de nos experts en déneigement, c’est inacceptable, a mentionné Jérémie Ernould, membre du comité exécutif responsable des Travaux publics. Dans un souci de saine gestion des fonds publics, retourner en appel d’offres s’impose. »

À la recherche d’explications
La Ville souhaite connaître les facteurs occasionnant cette hausse importante des coûts du déneigement. Plusieurs hypothèses sont avancées, notamment la disponibilité de la main-d’œuvre, les clauses et la durée des contrats, l’allongement des distances à parcourir pour le transport de la neige, etc. Afin d’avoir un état de situation complet, la Ville lancera une étude économique et financière sur l’évolution de l’industrie. Cette étude sera enclenchée au cours de la prochaine saison.

Révision de la Politique de déneigement
Rappelons que la Ville a entamé à la fin 2018 une démarche de participation publique en vue de la révision de la Politique de déneigement.

Depuis, plusieurs activités de consultation ont permis de sonder les citoyens, les organismes ayant des préoccupations et enjeux en lien avec le déneigement ainsi que les déneigeurs et les entrepreneurs privés. La consultation en ligne, effectuée en juin, est la méthode de consultation la plus populaire avec une participation de 586 personnes.

Le taux de participation de l’ensemble des activités de consultation est détaillé dans l’annexe 1.

Des projets pilote à l’essai dès cet hiver
Après l’analyse des commentaires et suggestions reçues, la Ville mettra à l’essai quelques projets pilote pour de nouvelles pratiques de déneigement. Une fois l’hiver terminé, il sera alors évalué si ces pratiques seront ou non être retenues dans la nouvelle politique de déneigement.

Cinq projets pilote verront le jour :

  • Trottoirs prioritaires ciblés entre deux points d’intérêt collectif.
  • Fréquence de soufflage dans les quartiers résidentiels
  • Déneigement des accès aux abribus en période de précipitations
  • Interdiction de stationner en alternance dans les rues
  • Déneigement de certaines pistes cyclables

Prochaines étapes
Le projet de nouvelle politique de déneigement sera déposé au printemps 2020. Il sera présenté en séances d’information, puis discuté avec les citoyens lors de consultations publiques.

La nouvelle politique de déneigement devrait être adoptée à l’automne 2020 pour être mise en place progressivement au cours de l’hiver.

Pour en apprendre plus sur le déneigement à Québec et la politique en vigueur, les citoyens sont invités à consulter le site Internet de la Ville de Québec à la section Citoyens, puis Déneigement.

Annexe : Taux de participation



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