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Communiqué

Schéma d’aménagement et de développement révisé de l’agglomération de Québec : état de situation

Québec, le 6 novembre 2019 – L’Agglomération de Québec se voit dans l’obligation de reconsidérer le Schéma d’aménagement et de développement (SAD) révisé en raison d’une nouvelle demande de modification reçue du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH). Cette décision est arrivée au terme des 120 jours dont disposait le MAMH pour se prononcer au sujet de la conformité du SAD adopté en juillet 2019.

« Je suis confiante qu’une version révisée du SAD entrera en vigueur très prochainement, a mentionné la présidente de la Commission consultative sur le schéma d’aménagement et de développement et vice-présidente du comité exécutif responsable de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme, Mme Marie-Josée Savard. Considérant que la seule demande de modification du MAMH concerne le retrait de secteurs agricoles du périmètre d’urbanisation, une nouvelle version pourra être proposée rapidement. Une entrée en vigueur du SAD permettra, entre autres, de mettre en œuvre le plan d’action sur les zones inondables et de poursuivre l’aménagement de milieux de vie de qualité aux abords du Réseau structurant de transport en commun. »

Rappelons qu’en octobre 2018, le MAMH avait refusé d’approuver le SAD révisé et avait demandé à l’Agglomération de produire une version de remplacement. Au cours de la dernière année, la Ville de Québec a travaillé en étroite collaboration avec ses partenaires provinciaux afin de répondre aux attentes du gouvernement. Ainsi, toutes les demandes de modification du ministère avaient été effectuées avant l’adoption de la plus récente version du SAD. La nouvelle demande de modification n’avait jamais été formellement formulée par le MAMH.

Autant pour l’Agglomération de Québec que pour tous ses citoyens, cette nouvelle demande de modification est regrettable puisqu’elle retarde la mise en place des diverses stratégies visant à accueillir les 28 200 nouveaux ménages attendus au cours des 20 prochaines années, à freiner l’étalement urbain et à réduire les gaz à effet de serre (GES).

Développement du secteur Bourg-Royal
Rappelons que la version de juillet 2019 du SAD révisé prévoyait conserver les vocations des territoires couverts par les agrandissements du périmètre d’urbanisation en zone agricole d’ici à ce que l’exclusion soit acceptée par la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ). Ce secteur demeurait à l’intérieur de la zone agricole et bénéficiait toujours d’une protection en vertu de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA). La nouvelle demande du MAMH exige plutôt qu’une demande d’exclusion soit effectuée auprès de la CPTAQ avant d’intégrer au périmètre d’urbanisation du SAD les secteurs agricoles, notamment le secteur Bourg-Royal. L’agglomération devra donc soumettre une version de remplacement du SAD révisé en retirant les agrandissements du périmètre d’urbanisation en zone agricole.

Rappel des principales étapes
Depuis 2015, plusieurs étapes ont été franchies :

  • Démarche consultative : 2015 à 2017
  • Présentation du premier projet du SAD révisé : avril 2016
  • Présentation du second projet du SAD révisé : avril 2017
  • Adoption du SAD révisé : juin 2018
  • Réception de la demande de remplacement du SAD révisé par le MAMH : 19 octobre 2018
  • Collaboration avec les différents partenaires provinciaux, et principalement ceux du MAMH, afin de répondre à toutes les demandes de modification identifiées par le ministère : novembre 2018 à juin 2019
  • Adoption de la plus récente version du SAD révisé : juillet 2019
  • Nouvelle demande de modification du MAMH autre que celles mentionnées dans l’avis d’octobre 2018 : 4 novembre 2019

Démarche consultative
La démarche de révision du Schéma d’aménagement et de développement de l’agglomération de Québec s’est appuyée sur un processus consultatif rigoureux.

La Commission consultative sur le schéma d’aménagement et de développement a mis en place un processus consultatif allant au-delà des standards établis afin de tenir compte des préoccupations de la population au cours de l’élaboration du SAD.

Les consultations publiques se sont déroulées en trois phases :

  1. Consultation préalable sur la Vision d’aménagement et de développement de l’agglomération de Québec – 2040 (octobre 2015);
  2. Consultation préalable sur le premier projet de SAD (mai et juin 2016);
  3. Consultation réglementaire sur le second projet de SAD (août et septembre 2017).

À propos du SAD
Le Schéma d'aménagement et de développement (SAD) de l'agglomération de Québec a pour objectif principal de soutenir la croissance et le développement de l'agglomération de Québec en mettant en valeur les richesses historiques et écologiques de son territoire. Le schéma est, avant tout, un document d'intention formulé et conçu de manière à faire ressortir une vision régionale du développement durable.

Prochaines étapes
Au cours des prochaines semaines, l’Agglomération de Québec communiquera avec ses partenaires provinciaux afin de proposer une version révisée du SAD qui réponde aux attentes.  

Toute la documentation en lien avec la plus récente version du SAD révisé est disponible au ville.quebec.qc.ca/schema.



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