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Espace presse

Communiqué

Avis publics – Semaine du 7 au 13 novembre 2019

Québec, le 15 novembre 2019 – Voici la liste des avis publics émis par la Ville de Québec pour la semaine du 7 au 13 novembre 2019. Les citoyens peuvent consulter le détail de chacun des avis à l’adresse ville.quebec.qc.ca/avispublics.

Promulgation
Conseil d’agglomération : Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement relativement aux directions des voies de circulation et aux passages pour personnes, R.A.V.Q. 1285.

Assemblée publique de consultation
Conseil d’agglomération : Annulation de l’assemblée publique de consultation - Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le schéma d’aménagement et de développement révisé concernant deux dérogations à l’égard des plaines inondables, R.A.V.Q. 1296.

Conseil d’arrondissement de Charlesbourg : projet de Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 41125Ha, R.C.A.4V.Q. 158.

Conseil d’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge : projet de Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 32215Pb, R.C.A.3V.Q. 252.

Demandes de dérogation mineure
Conseil d’arrondissement des Rivières

  • Pour le lot 6 287 771 du cadastre du Québec, correspondant au 2013, boulevard Lebourgneuf;
  • Pour le lot 5 531 343 du cadastre du Québec, correspondant aux 1884-1886, boulevard Wilfrid-Hamel.

Avis de participation référendaire
Conseil d’arrondissement de Beauport : projet de Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux zones 53089Ha et 53091Hb, R.C.A.5V.Q. 231.

Conseil d’arrondissement de Beauport : projet de Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 51015Rb, R.C.A.5V.Q. 248.



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