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Communiqué

Modifications concernant l’allocation de dépense des élus et l’indexation salariale

Québec, le 15 novembre 2019 – La Ville de Québec annonce qu’elle entend proposer aux élus membres du conseil municipal l’adoption d’un règlement modifiant leur rémunération afin notamment de compenser l’imposition fédérale de l’allocation de dépenses et ainsi maintenir leur pouvoir d’achat, et d’ajuster la formule d’indexation annuelle de leur rémunération selon l’indice des prix à la consommation de Québec.

Rappelons que depuis le 1er janvier 2019, des modifications à la Loi sur le revenu rendent imposable au fédéral l’allocation de dépenses prévue pour les élus dans la Loi sur le traitement des élus municipaux. Chaque membre du conseil municipal, en plus de son salaire annuel, reçoit comme rémunération supplémentaire une allocation de dépenses d’un montant de 16 767 $ (2019), qui est le maximum prévu dans la formule de calcul établie par la Loi. Cette allocation est versée à titre de dédommagement pour la partie des dépenses inhérentes au poste que le membre ne se fait pas rembourser selon les critères établis.

Ce changement mis en place par le gouvernement du Canada a pour incidence de réduire la rémunération totale nette des élus municipaux et donc leur pouvoir d’achat. Cette perte nette se situe entre 2 870 $ (4,4%) pour un conseiller et 4 060 $ (3,5%) pour le maire.

Inspiré par les méthodes utilisées par le gouvernement du Québec, qui a haussé l’allocation de ses élus, et de la Ville de Montréal qui a haussé leur rémunération, pour compenser l’impact du changement et maintenir leur pouvoir d’achat, la Ville de Québec propose une modification règlementaire. Ainsi, la rémunération de chaque membre du conseil sera majorée annuellement afin de contrer l’effet de l’imposition fédérale. Également, la formule d’indexation annuelle des salaires sera modifiée afin d’utiliser dorénavant le taux de croissance des prix à la consommation de Québec, soit la même formule utilisée pour la taxation.

Le règlement sera rétroactif au 1er janvier 2019. Le coût de ces ajustements pour l’ensemble des élus est de 140 000 $. La variation effective nécessaire pour maintenir le pouvoir d’achat sera entre 4 452 $ et 8 115 $ selon la fonction.

Annexe : Projection de l’ajustement du salaire des élus par fonction (PDF)

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