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Espace presse

Communiqué

Avis publics – Semaine du 28 novembre au 4 décembre 2019

Québec, le 6 décembre 2019 – Voici la liste des avis publics émis par la Ville de Québec pour la semaine du 28 novembre au 4 décembre 2019. Les citoyens peuvent consulter le détail de chacun des avis à l’adresse ville.quebec.qc.ca/avispublics.

Entrée en vigueur
Conseil d’arrondissement des Rivières : Règlement modifiant le Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 22406Hc, 22407Hc, 22408Hc et 22409Hc, R.C.A.2V.Q. 256.

Conseil d’arrondissement de La Haute-Saint-Charles : Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 63207Ra, R.C.A.6V.Q. 261.

Conseil d’arrondissement de La Haute-Saint-Charles : Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 64010Ha, R.C.A.6V.Q. 262.

Promulgation
Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec relativement à l’assujettissement de certains sites de bâtiments à valeur patrimoniale, R.V.Q. 2814.

Conseil municipal : Règlement sur la gestion contractuelle, R.V.Q. 2760.

Conseil d’arrondissement des Rivières : Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement des Rivières sur la circulation et le stationnement relativement à la cession de passage, à la direction de certaines voies de circulation et à des passages pour les piétons, R.C.A.2V.Q. 253.

Conseil d’arrondissement de Charlesbourg : Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur la circulation et le stationnement relativement à la cession de passage, à la direction de certaines voies de circulation et à des passages pour les piétons, R.C.A.4V.Q. 166.

Demande d’avis sur la conformité
Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à diverses dispositions, R.V.Q. 2796.

Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à l’abattage des frênes, R.V.Q. 2802.

Demandes de dérogation mineure
Conseil d’arrondissement de La Haute-Saint-Charles :

  • 1165, avenue de l’Amiral, correspondant au lot 1 745 862 du cadastre du Québec.

Assemblée publique de consultation
Conseil municipal : projet de Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement au Programme particulier d’urbanisme pour la colline Parlementaire, R.V.Q. 2816.

Conseil d’arrondissement de La Haute-Saint-Charles : projet de Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à une permission d’occupation sur le lot numéro 1 397 637 du cadastre du Québec, R.C.A.6V.Q. 269 et projet de Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à une demande d’occupation sur le lot numéro 1 397 637 du cadastre du Québec, R.C.A.6V.Q. 271.

Avis de participation référendaire
Conseil d’arrondissement des Rivières : Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 22114Cb, R.C.A.2V.Q. 258.

Autres
Calendrier 2020 des séances ordinaires du conseil de la ville, du conseil d’agglomération de Québec et des conseils d’arrondissement.

Procédure d’enregistrement relative à l’entente entre la Ville et l’Académie Saint-Louis.

Annulation de la séance extraordinaire du conseil d’arrondissement de Beauport du 29 novembre 2019.



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