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Communiqué

Lancement du programme de compensation destiné aux commerçants

Québec, le 12 décembre 2019 – La Ville de Québec lance le programme de compensation à l’intention des commerçants affectés par de grands travaux de construction en dévoilant le tout premier territoire d’application du programme, soit la route de l’Église.

Visant à soutenir les entreprises situées dans un secteur connaissant des travaux majeurs d’infrastructures sur une période d’un minimum de quatre mois, ce programme d’aide financière touchera dans un premier temps et rétroactivement les commerçants du secteur de la route de l’Église. Une rencontre d’information à leur attention se tiendra en janvier prochain afin de leur permettre de connaître le programme et ses modalités.

« C’est une heureuse nouvelle pour nos commerçants, surtout si l’on se projette dans le futur et que l’on prend en considération les travaux majeurs d’infrastructure qui accompagneront l’implantation du tramway et du trambus dans la ville, a déclaré Mme Émilie Villeneuve, membre du comité exécutif responsable des artères commerciales. Ce programme, dont nous sommes très fiers, vient rassurer les commerçants et minimiser les enjeux soulevés par d’éventuels travaux majeurs. »

Le programme de compensation
Les entrepreneurs touchés par des travaux majeurs d’infrastructure pourraient recevoir une compensation pouvant atteindre jusqu’à 30 000 $ par année. Pour ce faire, ils devront démontrer que les travaux ont engendré une perte de bénéfice brute supérieure à 15 %.

Seules les catégories d’entreprises présentant un plus grand risque d’être affectées seront admissibles au programme, soit celles pour lesquelles l’accessibilité et la fréquence de visite des consommateurs sont des facteurs déterminants. Les centres commerciaux disposant d’accès par plusieurs voies routières ne seront pas admissibles.

Admissibilité des entreprises

Type d’entreprise

Zones d’application du programme

  • Commerce de détail
  • Services d’hébergement, de restauration et de divertissement
  • Services de location autres que services immobiliers (ex. location d’outils)
  • Services personnels (ex. services de coiffure et d’esthétique, lavoir)

 

  • Les zones d'application du programme seront précisées par la Ville dans chaque secteur visé.
  • Secteurs commerciaux touchés par des travaux d’une durée minimale prévue ou réelle de 4 mois consécutifs pour des travaux d’infrastructure souterraine et de 6 mois consécutifs pour des travaux de réaménagement de surface générant une entrave majeure à la circulation.

Aide financière et modalités de versement

  • Montant maximal de l’aide : 30 000 $/entreprise/année
  • Modalités de versement :
    • 1er versement forfaitaire au début des travaux : 5 000 $/entreprise admissible.
    • 2e versement sur preuve d’une perte de bénéfice brut supérieur à 15 %, jusqu’à un maximum de 30 000 $ pour l’aide totale annuelle.

Rappelons que la Ville avait annoncé en septembre dernier la mise en place d’un programme de compensation visant à dédommager les commerçants impactés par d’éventuels travaux d’infrastructures.

Pour en savoir davantage sur ce programme ou pour visualiser le tout premier territoire d’application, les commerçants sont invités à visiter le site Web de la Ville de Québec.

Rencontre d’information
Une rencontre d’information à l’attention des commerçants du secteur de la route de l’Église se tiendra au bureau d’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge le mercredi 22 janvier 2020, à 19 h. Cette rencontre permettra aux commerçants de mieux connaître le programme de compensation et ses modalités.

Les commerçants recevront une invitation à y assister au début de janvier 2020.



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