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Espace presse

Communiqué

Avis publics – Du 19 décembre 2019 au 8 janvier 2020

Québec, le 10 janvier 2020 – Voici la liste des avis publics émis par la Ville de Québec du 19 décembre 2019 au 8 janvier 2020. Les citoyens peuvent consulter le détail de chacun des avis à l’adresse ville.quebec.qc.ca/avispublics.

Promulgation
Conseil d’agglomération : Règlement de l’agglomération sur des travaux d’entretien, de réfection et de construction d’infrastructures relatives à la protection des sources et des prises d’eau, des lacs, des rivières et des nappes souterraines et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1286.

Entrée en vigueur
Conseil d’agglomération : Règlement de l’agglomération modifiant le Règlement numéro 207 concernant le schéma d’aménagement de la Communauté urbaine de Québec relativement à l’agrandissement de la Caserne Dalhousie située à l’intersection de la rue Dalhousie et de la rue de la Barricade dans la zone inondable de grand courant, R.A.V.Q. 1257.

Conseil d’agglomération : Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le contrôle intérimaire relativement à la protection des rives du littoral et des plaines inondables concernant deux dérogations à l’égard des plaines inondables, R.A.V.Q. 1295.

Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à diverses dispositions, R.V.Q. 2796.

Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à l’abattage des frênes, R.V.Q. 2802.

Conseil d’arrondissement des Rivières : Règlement modifiant le Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 22114Cb, R.C.A.2V.Q. 258.

Conseil d’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge : Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 31267Ha afin d’assurer sa concordance au programme particulier d’urbanisme pour le pôle urbain Belvédère, R.C.A.3V.Q. 254.

Conseil d’arrondissement de Charlesbourg : Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 41125Ha, R.C.A.4V.Q. 158.

Conseil d’arrondissement de Charlesbourg : Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à l’approbation d’un plan de construction sur la partie du territoire formée de certains lots situés dans la zone 46048HC, R.C.A.4V.Q. 165.

Conseil d’arrondissement de Charlesbourg : Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement aux zones 41054Ca et 41055Ha, R.C.A.4V.Q. 167.

Conseil d’arrondissement de Beauport : Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux zones 53089Ha et 53091Hb, R.C.A.5V.Q. 231.

Conseil d’arrondissement de Beauport : Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier Vieux-Moulin, R.C.A.5V.Q. 247.

Conseil d’arrondissement de Beauport : Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 51015Rb, R.C.A.5V.Q. 248.

Demandes de dérogations mineures
Conseil d’arrondissement de Beauport :

  • Propriété sise au 280, rue Arany, lot 2 033 662, district de la Chute-Montmorency–Seigneurial;
  • Propriété sise au 197, rue Omer-Plante, lot 1 474 342, district de Robert-Giffard;
  • Propriété sise 1925, avenue Lortie, lot 1 217 955, district de Robert-Giffard.

Conseil d’arrondissement de La Haute-Saint-Charles :

  • Propriété située au 11577, rue Rigaud, district Lac-Saint-Charles–Saint-Émile, correspondant au lot 1 116 141 du cadastre du Québec;
  • Propriété située au 1420-1422, rue des Canoés, district Val-Bélair, correspondant au lot 5 915 386 du cadastre du Québec;
  • Propriété située au 1777, rue des Calèches, district Val-Bélair, correspondant au lot 6 286 564 du cadastre du Québec;
  • Propriété située au 11402, boulevard Valcartier, district Loretteville–Les Châtels, correspondant au lot 3 110 318 du cadastre du Québec.

Conseil d’arrondissement de La Cité-Limoilou :

  • 480, rue Caron (lot projeté 6 316 701) quartier Saint-Roch;
  • 872, avenue Murray (lot 1 304 348) quartier Montcalm.

Consultation publique
Conseil d’agglomération : projet de Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le Schéma d’aménagement et de développement révisé concernant deux dérogations à l’égard des plaines inondables, R.A.V.Q. 1311.

Conseil d’arrondissement de La Haute-Saint-Charles : projet de Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 66028Fb, 66436Ha, 66437Hb et 66462Hb, R.C.A.6V.Q. 275 (secteurs de la Montagne Ouest et de la rue des Calèches).



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