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Espace presse

Communiqué

Avis publics – Du 9 au 15 janvier 2020

Québec, le 17 janvier 2020 – Voici la liste des avis publics émis par la Ville de Québec du 9 au 15 janvier 2020. Les citoyens peuvent consulter le détail de chacun des avis à l’adresse ville.quebec.qc.ca/avispublics.

Entrée en vigueur
Conseil d’arrondissement de La Haute-Saint-Charles : Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 64142Ha, R.C.A.6V.Q. 268.

Consultation publique
Conseil d’arrondissement de La Haute-Saint-Charles : projet de Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier Loretteville, R.C.A.6V.Q. 272.

Conseil d’arrondissement de Beauport : projet de Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux zones 54005Cb et 55035Cd, R.C.A.5V.Q. 251.

Conseil d’arrondissement de Beauport : projet de Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 54047Ha, R.C.A.5V.Q. 252.

Avis de participation référendaire
Conseil d’arrondissement des Rivières : Projet de Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21542Cc, 21 619Cb, 21624Hc, 21701Cd, 21 712Cb, 21713Mc, 21714Mc, 21715Cd, 21716Cc et 21741Cc, R.C.A.2V.Q. 257.

Conseil d’arrondissement de La Haute-Saint-Charles : projet de Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier Saint-Émile, R.C.A.6V.Q. 267.

Conseil d’arrondissement de La Haute-Saint-Charles : projet de Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier Val-Bélair, R.C.A.6V.Q. 265.

 Conseil d’arrondissement de La Haute-Saint-Charles : projet de Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 64014Ha et 64101Ha, R.C.A.6V.Q. 270.

Demande de dérogations mineures
Conseil d’arrondissement de Charlesbourg :

  • Propriété sise au 20335, boulevard Henri-Bourassa, lot 6 205 039, district des Monts;
  • Propriété sise au 5700, 4e Avenue Ouest, lot 1 034 930, district de Saint-Rodrigue;
  • Propriété sise au 750, avenue des Diamants, lot 1 425 977, district de Louis-XIV.

Conseil d’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge :

  • Propriété sise au 1210, rue Louis-Francoeur, district électoral de la Pointe-de-Sainte-Foy;
  • Propriété sise au 1303, rue de Choisy-le-Roi, district électoral de Cap-Rouge–Laurentien;
  • Propriété sise au 1100, route de l’Église, district électoral du Plateau;
  • Propriété sise au 1088-1096, route de l’Église, district électoral du Plateau;
  • Propriété sise au 3080, rue De La Forest, district électoral de Saint-Louis–Sillery;
  • Propriété sise au 1503, rue du Manoir-Atkinson, district électoral de la Pointe-de-Sainte-Foy;
  • Propriété sise au 7426, boulevard Wilfrid-Hamel, district électoral de Cap-Rouge–Laurentien.

Autres avis
Dépôt du rôle général de perception 2020.



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