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Espace presse

Communiqué

Avis publics – Du 23 au 29 janvier 2020

Québec, le 31 janvier 2020 – Voici la liste des avis publics émis par la Ville de Québec du 23 au 29 janvier 2020. Les citoyens peuvent consulter le détail de chacun des avis à l’adresse ville.quebec.qc.ca/avispublics.

Promulgation
Conseil de l’Arrondissement de Beauport : Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la délivrance du permis de construction et du certificat d’autorisation requis pour l’implantation d’un Centre de la petite enfance et autres services de garde à l’enfance sur le lot numéro 3 139 684 du cadastre du Québec, R.C.A.5V.Q. 255.

Référendum
Conseil de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles : projet de Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à une demande d’occupation sur le lot numéro 1 397 637 du cadastre du Québec, R.C.A.6V.Q. 271.

Conseil de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles : projet de Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 66028Fb, 66436Ha, 66437Hb et 66462Hb, R.C.A.6V.Q. 275.

Conseil de l’Arrondissement de Beauport : projet de Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux zones 54005Cb et 55035Cd, R.C.A.5V.Q. 251.

Conseil de l’Arrondissement de Beauport : projet de Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 54047Ha, R.C.A.5V.Q. 252.

Demande de dérogation mineure
Conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou :

  • 630, rue Christophe-Colomb Ouest (lot projeté 6 326 894) quartier Saint-Sauveur;
  • 235, 2e Rue (lot 4 122 495) quartier Vieux-Limoilou;
  • 965-973, avenue Brown (lot 1 306 132) quartier Montcalm.

Conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge :

  • Propriété sise aux 1013-1015, rue de Nouë, district électoral de la Pointe-de-Sainte-Foy;
  • Propriété sise aux 3437-3439, chemin Saint-Louis, district électoral de la Pointe-de-Sainte-Foy;
  • Propriété sise au 1172, rue du Domaine, district électoral de Cap-Rouge–Laurentien;
  • Propriété sise aux 2601-2605-2609, boulevard Laurier et 2600 rue Lapointe, district électoral de Saint-Louis–Sillery;
  • Propriété sise au 3040, chemin Saint-Louis, district électoral de Saint-Louis–Sillery;
  • Propriété sise au 3448, rue Hertel, district électoral de la Pointe-de-Sainte-Foy.

Conseil de l’Arrondissement de Beauport :

  • Propriété sise rue de la Mouzène, lot 6 329 638, district de la Chute-Montmorency–Seigneurial;
  • Propriété sise rue de la Mouzène, lot 6 329 645, district de la Chute-Montmorency–Seigneurial;
  • Propriété sise au 1024, avenue Royale, lot 1 540 064, district de la Chute-Montmorency–Seigneurial.

Conseil de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles :

  • Demande de dérogation mineure pour la propriété située au 3615, rue Blain, district Loretteville–Les Châtels, correspondant au lot 1 258 980 du cadastre du Québec;
  • Demande de dérogation mineure pour la propriété située au 9895, carré de Provence, district Loretteville–Les Châtels, correspondant au lot 1 043 726 du cadastre du Québec;
  • Demande d’usage conditionnel pour la propriété située au 623, rue Roussin, district Lac-Saint-Charles–Saint-Émile, correspondant au lot 4 108 071 du cadastre du Québec;
  • Demande d’usage conditionnel pour la propriété située au 1595, avenue des Affaires, district Val-Bélair, correspondant au lot 4 457 597 du cadastre du Québec.

Autre avis
Liste des biens d’une valeur supérieure à 10 000 $ qui ont été aliénés par la Ville de Québec autrement que par enchère ou soumission publique.



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