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Communiqué

Nouvelle politique de participation publique : s’informer, s’exprimer et prendre part aux décisions

Québec, le 5 février 2020 – La Ville de Québec a présenté aujourd’hui son projet de politique de participation publique reflétant des pratiques participatives émergentes qui permettront à la population de s’informer, de s’exprimer davantage et de prendre part aux décisions qui la concernent en participant à l’élaboration des projets en amont. Elle invite la population à contribuer à son élaboration en participant à la démarche consultative qui débutera sous peu.

Par la même occasion, la Ville a précisé sa position à l’égard du Règlement sur la participation publique en matière d’aménagement et d’urbanisme du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH). Forte de la mise en place de pratiques améliorées en matière de participation citoyenne au cours des dernières années et de l’analyse approfondie des impacts liés à l’adoption d’une politique conforme aux exigences du gouvernement, la Ville conclut qu’il est préférable de maintenir le processus d’approbation référendaire en urbanisme dans sa nouvelle politique, tout en y intégrant des pratiques exemplaires en matière de participation citoyenne.

« L’amélioration substantielle de nos pratiques en matière de participation citoyenne, tout en maintenant le processus d’approbation référendaire en urbanisme, nous permettra d’offrir un cadre de travail exemplaire aux citoyens, aux conseils de quartier et aux promoteurs, a déclaré M. Régis Labeaume, maire de Québec. En offrant aux citoyens la possibilité de s’informer et de se prononcer davantage en amont, cela facilite l’intégration harmonieuse des projets dans les quartiers et diminue le recours au processus référendaire. »

Contraintes liées au règlement du MAMH
Le MAMH dévoilait, en juillet 2018, un règlement permettant aux municipalités, en s’y conformant, de se soustraire au processus d’approbation référendaire en urbanisme, dans le cadre de leur politique de participation publique. Après l’analyse détaillée des modalités du règlement, la Ville constate que la mise en place d’une politique qui lui serait conforme entrainerait une augmentation des délais de traitement des demandes de modifications à la réglementation d’urbanisme et une lourdeur administrative importante pour effectuer des modifications d’urbanisme, même pour celles de nature mineure. D’ailleurs, plusieurs villes du Québec sont à élaborer une politique de participation publique. Elles ont également fait le choix de ne pas se conformer aux exigences gouvernementales pour les mêmes motifs.

Des pratiques de consultation déjà améliorées
Afin d’alimenter sa réflexion sur l’élaboration de sa nouvelle politique de participation publique, la Ville a consulté la population, en mai 2018, par le biais d’un questionnaire en ligne et d’ateliers participatifs. Les résultats de cet exercice, jumelés à l’étude des bonnes pratiques adoptées ailleurs dans le monde, lui ont permis d’instaurer de nouvelles façons de faire au cours des dernières années :

  • Nouvelle plateforme web de participation citoyenne;
  • Consultation en amont;
  • Nouveaux moyens de communication avec les citoyens;
  • Séances de travail organisées de concert avec les conseils de quartier, les citoyens et les promoteurs.

« Le rôle des conseils de quartier comme interlocuteurs privilégiés de la Ville demeurera dans la future politique et ils seront amenés à participer activement à la bonification des pratiques, a déclaré Mme Marie-Josée Savard, vice-présidente du comité exécutif. Les conseils de quartier constituent un élément important de la démocratie municipale à Québec. »

Ainsi bonifiée, la nouvelle politique proposée offre aux citoyens l’occasion de participer à l’élaboration de grands projets urbains et de politiques municipales ainsi qu’à différents volets ou interventions susceptibles de modeler leur milieu de vie.

Démarche consultative
Une consultation publique sur le projet de règlement, composée de séances d’information et d’audition des opinions avec possibilité de déposer un mémoire, aura lieu dans les prochaines semaines.

La date limite pour s’inscrire et déposer un mémoire est le jeudi 26 mars à 16 h.

Il sera possible d’assister aux séances sans s’être inscrit au préalable et de faire un commentaire spontané durant la période d’intervention des personnes non inscrites.

Activité

Date

Heure

Endroit

Séance d’information

 

Le mercredi 26 février

19 h

Édifice Andrée-P.-Boucher

1130, route de l'Église

Séance d’information

Le vendredi 28 février

13 h 30

Édifice Joseph-Ernest-Grégoire 399, rue Saint-Joseph Est

Séance de consultation

Le mardi 31 mars

19 h

Club social Victoria

170, rue du Cardinal-Maurice-Roy

Séance de consultation

Le jeudi 2 avril

19 h

Édifice Andrée-P.-Boucher

1130, route de l'Église

Séance de consultation

Le vendredi 3 avril

13 h 30

Le dépôt de la version finale de la politique de participation publique est prévu à l’été 2020.

Pour plus d’information sur la politique de participation publique de la Ville de Québec et sur les façons de participer à la consultation publique sur le projet de règlement, consultez le ville.quebec.qc.ca/participationpublique.



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