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Communiqué

Entrée en vigueur du Schéma d’aménagement et de développement révisé de l’agglomération de Québec

Québec, le 10 février 2020 – Le Schéma d’aménagement et de développement (SAD) révisé de l’agglomération de Québec est entré en vigueur le 7 février 2020.
La Ville a reçu l’avis du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) soulignant la conformité de la version du SAD adoptée en décembre 2019.

« Je salue l’entrée en vigueur du Schéma d’aménagement et de développement révisé, a mentionné la présidente de la Commission consultative sur le schéma d’aménagement et de développement et vice-présidente du comité exécutif responsable de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme, Mme Marie-Josée Savard. Des bases solides sont en place afin d’assurer la vitalité de l’agglomération. Rappelons que le SAD est le fruit de plusieurs années de travail et de concertation avec la population et je tiens d’ailleurs à remercier tous les participants à la démarche. »

L’entrée en vigueur du SAD permettra, entre autres, à l’Agglomération de mettre rapidement en œuvre son plan d’action sur les zones inondables et de poursuivre l’aménagement de milieux de vie de qualité aux abords du réseau structurant de transport en commun.

Rappel des principales étapes
Depuis 2015, plusieurs étapes ont été franchies :

  • Démarche consultative : 2015 à 2017
  • Présentation du premier projet du SAD révisé : avril 2016
  • Présentation du second projet du SAD révisé : avril 2017
  • Adoption du SAD révisé : juin 2018
  • Réception de la demande de remplacement du SAD révisé par le MAMH (avis) : 19 octobre 2018
  • Collaboration avec les différents partenaires provinciaux afin de répondre à toutes les demandes de modifications identifiées par le MAMH : novembre 2018 à juin 2019
  • Adoption de la version de remplacement du SAD révisé : juillet 2019
  • Nouvelle demande de modifications du MAMH autre que celles mentionnées dans l’avis d’octobre 2018 : 4 novembre 2019
  • Adoption de la seconde version de remplacement du SAD révisé : décembre 2019
  • Entrée en vigueur du SAD révisé : 7 février 2020

À propos du SAD
Le Schéma d'aménagement et de développement (SAD) de l'agglomération de Québec a pour objectif principal de soutenir la croissance et le développement de l'agglomération de Québec en mettant en valeur les richesses historiques et écologiques de son territoire. Le schéma est, avant tout, un document d'intention formulé et conçu de manière à faire ressortir une vision régionale du développement durable.

La démarche de révision du Schéma d’aménagement et de développement de l’agglomération de Québec s’est appuyée sur un processus consultatif rigoureux avant l’adoption finale.

Prochaines étapes
Les municipalités de l’agglomération de Québec devront maintenant procéder à une mise à jour de leurs plans et de leurs règlements d’urbanisme, conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.

Toute la documentation en lien avec le Schéma d’aménagement et de développement révisé est disponible au ville.quebec.qc.ca/schema.



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