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Espace presse

Communiqué

Avis publics – Du 6 au 12 février 2020

Québec, le 14 février 2020 – Voici la liste des avis publics émis par la Ville de Québec du 6 au 12 février 2020. Les citoyens peuvent consulter le détail de chacun des avis à l’adresse ville.quebec.qc.ca/avispublics.

Entrée en vigueur
Conseil d’agglomération : Règlement de l’agglomération sur le Schéma d’aménagement et de développement révisé, R.A.V.Q. 1310.

Promulgation
Conseil d’agglomération : Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement relativement aux limites de vitesse, R.A.V.Q. 1312.

Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement sur des travaux de construction d’un marché public dans l’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 2815.

Demandes de dérogations mineures
Conseil d’arrondissement des Rivières :

·         Pour le lot 4 697 329 du cadastre du Québec, correspondant au 2425, boulevard Bastien;

·         Pour le lot 1 731 336 du cadastre du Québec, correspondant au 2200, rue Côté;

·         Pour le lot 6 342 243 du cadastre du Québec, correspondant au 4630, boulevard Wilfrid-Hamel;

·         Pour le lot 1 737 185 du cadastre du Québec, correspondant au 1615-1625, rue Lachance;

·         Pour le lot 3 706 165 du cadastre du Québec, correspondant au 1764, boulevard Wilfrid-Hamel;

·         Pour le lot 1 229 710 du cadastre du Québec, correspondant au 2915, boulevard Masson;

·         Pour le lot 1 228 977 du cadastre du Québec, correspondant au 3475, avenue Grandbois;

·         Pour le lot 1 229 619 du cadastre du Québec, correspondant au 3645, avenue Chatrian;

·         Pour le lot 6 353 222 du cadastre du Québec, correspondant au 1605 et 1655, rue Monseigneur-Plessis.

Conseil d’arrondissement de Charlesbourg :

·         Propriété sise au 370, 71e Rue Est, lot 1 149 959, district de Louis-XIV.

Autres
Redressement des limites territoriales des villes de Québec et de Lac-Delage.



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