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Espace presse

Communiqué

Avis publics – Du 13 au 19 février 2020

Québec, le 21 février 2020 – Voici la liste des avis publics émis par la Ville de Québec du 13 au 19 février 2020. Les citoyens peuvent consulter le détail de chacun des avis à l’adresse ville.quebec.qc.ca/avispublics.

Entrée en vigueur
Conseil d’arrondissement de La Cité-Limoilou : Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 15011Ip, R.C.A.1V.Q. 375.

Conseil d’arrondissement de La Cité-Limoilou : Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 19021Pa, R.C.A.1V.Q. 376.

Conseil d’arrondissement de La Cité-Limoilou : Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 14017Mb, R.C.A1V.Q. 377.

Conseil d’arrondissement des Rivières : Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21542Cc, 21619Cb, 21624Hc, 21701Cd, 21712Cb, 21713Mc, 21714Mc, 21715Cd, 21716Cc et 21741Cc, R.C.A.2V.Q. 257.

Promulgation
Conseil d’agglomération : Règlement de l’agglomération sur la réalisation, pour l’année 2019 et les suivantes, du Règlement sur le programme de revitalisation et d’intervention en habitation Rénovation Québec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1303.

Conseil d’agglomération : Règlement de l’agglomération sur la réalisation, pour l’année 2019 et les suivantes, du Règlement de l’agglomération sur le programme de nature mixte de compensation aux entreprises situées dans un secteur dans lequel sont réalisés des travaux d’infrastructure majeurs sur une rue du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1304.

Conseil d’agglomération : Règlement de l’agglomération sur des travaux d’élaboration et de mise en œuvre d’une gestion des milieux humides et hydriques qui relèvent de la compétence d’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1305.

Conseil municipal : Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais, R.V.Q. 2830.

Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement intérieur sur l’organisation administrative de la Ville relativement à des changements de responsabilités au sein des directions d’arrondissement, R.V.Q. 2835.

Conseil d’arrondissement de Beauport : Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais, R.C.A.5V.Q. 253.

Conseil d’arrondissement de La Cité-Limoilou : Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la tarification de biens et de services et les autres frais, R.C.A.1V.Q. 383.

Demandes d’avis sur la conformité
Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement aux grandes affectations et aux densités dans trois secteurs de développement, R.V.Q. 2811.

Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement au Programme particulier d’urbanisme pour la colline Parlementaire, R.V.Q. 2816.

Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à diverses dispositions, R.V.Q. 2827.

Demandes de dérogations mineures
Conseil d’arrondissement de La Cité-Limoilou :
·         19, rue des Jardins (lot 1 212 401) quartier Vieux-Québec/Cap-Blanc/Colline parlementaire;
·         85, rue Saint-Vallier Est (lot 2 634 073) quartier Saint-Roch.

Assemblée publique de consultation
Conseil d’arrondissement de La Cité-Limoilou : projet de Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une autorisation personnelle à Maison Oxygène Vers l’Autonomie pour l’utilisation du lot numéro 1 570 280 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 384.

Conseil d’arrondissement de La Cité-Limoilou : projet de Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 17307Ha, R.C.A.1V.Q. 386.



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