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Espace presse

Communiqué

Avis publics – Du 20 au 26 février 2020

Québec, le 28 février 2020 – Voici la liste des avis publics émis par la Ville de Québec du 20 au 26 février 2020. Les citoyens peuvent consulter le détail de chacun des avis à l’adresse ville.quebec.qc.ca/avispublics.

Entrée en vigueur
Conseil agglomération : Règlement modifiant le Règlement numéro 207 concernant le Schéma d’aménagement de la Communauté urbaine de Québec relativement à deux dérogations à l’égard des plaines inondables, R.A.V.Q. 1309.

Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à diverses dispositions, R.V.Q. 2731.

Conseil d’arrondissement de Beauport : Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux zones 54005Cb et 55035Cd, R.C.A.5V.Q. 251.

Conseil d’arrondissement de Beauport : Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 54047Ha, R.C.A.5V.Q. 252.

Promulgation
Conseil d’agglomération : Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais, R.A.V.Q. 1321.

Conseil d’arrondissement de La Haute-Saint-Charles : Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la tarification de biens et de services et les autres frais, R.C.A.6V.Q. 273.

Conseil d’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge : Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais, R.C.A.3V.Q.268.

Demandes de dérogations mineures
Conseil d’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge :

  • Propriété sise au 1080, rue Boisverdure, district électoral de la Pointe-de-Sainte-Foy;
  • Propriété sise au 1150, autoroute Duplessis, district électoral de Cap-Rouge–Laurentien;
  • Propriété sise au 2944, rue des Grondines, district électoral de Saint-Louis–Sillery;
  • Propriété sise au 882, rue Belœil, district électoral du Plateau.

Assemblée publique de consultation
Conseil d’arrondissement de La Cité-Limoilou : projet de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une utilisation temporaire sur les lots numéros 1 570 751, 1 570 753, 4 355 948, 4 355 949, 6 329 659, 6 329 660 et 6 329 661 du cadastre du Québec, R.C.A1V.Q. 387.

Conseil d’arrondissement de La Haute-Saint-Charles : projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 62011Ia, 62019Ha, 62023Ra et 62024Mb, R.C.A.6V.Q. 278.

Avis de participation référendaire
Conseil de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles : projet de Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier Loretteville, R.C.A.6V.Q. 272.

Autres
Liste des biens d’une valeur supérieure à 10 000 $ aliénés par la Ville de Québec.



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