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Espace presse

Communiqué

Avis publics – Du 26 février au 4 mars 2020

Québec, le 6 mars 2020 – Voici la liste des avis publics émis par la Ville de Québec du 26 février au 4 mars 2020. Les citoyens peuvent consulter le détail de chacun des avis à l’adresse ville.quebec.qc.ca/avispublics.

Entrée en vigueur
Conseil de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles : Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à une permission d’occupation sur le lot numéro 1 397 637 du cadastre du Québec, R.C.A.6V.Q. 269.

Conseil de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles : Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à une demande d’occupation sur le lot numéro 1 397 637 du cadastre du Québec, R.C.A.6V.Q. 271.

Conseil d’arrondissement de La Haute-Saint-Charles : Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 66028Fb et 66462Hb, R.C.A.6V.Q. 275.

Promulgation
Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement sur les véhicules hippomobiles relativement à l’indice de chaleur ressentie, R.V.Q. 2789.

Conseil de l’Arrondissement de Charlesbourg : Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur la tarification de biens et de services et les autres frais, R.C.A.4V.Q. 169.

Conseil de l’Arrondissement des Rivières : Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement des Rivières sur la tarification de biens et de services et les autres frais, R.C.A.2V.Q. 260.

Assemblée publique de consultation
Conseil municipal : projet de Règlement sur la réalisation d’un projet relatif à un établissement scolaire sur le lot numéro 6 292 918 du cadastre du Québec, R.V.Q. 2843.

Conseil municipal : projet de Politique de participation publique de la Ville de Québec, R.V.Q. 2705.

Conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou : projet de Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une utilisation temporaire sur les lots numéros 1 570 751, 1 570 753, 4 355 948, 4 355 949, 6 329 659, 6 329 660 et 6 329 661 du cadastre du Québec, R.C.A1V.Q. 387.

Conseil de l’Arrondissement des Rivières : projet de Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 22507Ip, R.C.A.2V.Q. 263.

Conseil de l’Arrondissement des Rivières : projet de Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21706Cb et 21709Cd, R.C.A.2V.Q. 264.

Conseil de l’Arrondissement des Rivières : projet de Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 22014Ip et 22016Cb, R.C.A.2V.Q. 265.

Conseil de l’Arrondissement de Beauport : projet de Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 55081Hb, R.C.A.5V.Q. 258.

Conseil de l’Arrondissement de Beauport : projet de Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 53136Hb, R.C.A.5V.Q. 261.

Conseil de l’Arrondissement de Beauport : projet de Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à une permission d’occupation sur le lot numéro 1 988 460 du cadastre du Québec, R.C.A.5V.Q. 263.

Conseil de l’Arrondissement de Beauport : projet de Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à une demande d’occupation sur le lot numéro 1 988 460 du cadastre du Québec, R.C.A.5V.Q. 264.

Avis de participation référendaire
Conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge : projet de Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 34014Mc, R.C.A.3V.Q. 267.

Conseil d’arrondissement de Charlesbourg : projet de Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 41178Ip, R.C.A.4V.Q. 174.

Demandes de dérogation mineures
Conseil d’arrondissement de La Haute-Saint-Charles :

  • Propriété située au 11554, rue de l’Hôpital, district Loretteville – Les Châtels, correspondant au lot 1 274 372 du cadastre du Québec;
  • Propriété située au 0, rue des Orchidées-Blanches, district Loretteville – Les Châtels, correspondant au lot 2 347 626 du cadastre du Québec;
  • Propriété située au 2663, boulevard Bastien, district Loretteville – Les Châtels, correspondant au lot 1 108 372 du cadastre du Québec;
  • Propriété située au 4690, avenue Chauveau, district Loretteville – Les Châtels, correspondant au lot 6 347 131 du cadastre du Québec.

Demande d’autorisation d’usages conditionnels pour la propriété située au 560, rue Roussin, district Lac-Saint-Charles–Saint-Émile, correspondant au lot 1 022 665 du cadastre du Québec.

Autres
Propriété de la 41e Rue Est.



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