COVID-19 - Suivez l'état de situation concernant les services municipaux et les consignes aux citoyens. Plus d'informations

Fermer

Accueil / À propos de la ville / Espace presse / Communiqués / Communiqué

Espace presse

Communiqué

Avis publics – Du 5 au 11 mars 2020

Québec, le 13 mars 2020 – Voici la liste des avis publics émis par la Ville de Québec du 5 au 11 mars 2020. Les citoyens peuvent consulter le détail de chacun des avis à l’adresse ville.quebec.qc.ca/avispublics.

Entrée en vigueur
Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à diverses dispositions, R.V.Q. 2827.

Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement au Programme particulier d’urbanisme pour la colline Parlementaire, R.V.Q. 2816.

Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement aux grandes affectations et aux densités dans trois secteurs de développement, R.V.Q. 2811.

Promulgation
Conseil d’agglomération : Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur les véhicules hippomobiles relativement à l’indice de chaleur ressentie, R.A.V.Q. 1283.

Assemblée publique de consultation
Conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge : projet de Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux zones 32020Ha et 32021Hb, R.C.A.3V.Q. 272.

Demandes de dérogation mineures
Conseil d’arrondissement des Rivières :
·         Pour le lot 6 353 222 du cadastre du Québec, correspondant au 1605 et 1655, rue Monseigneur-Plessis;
·         Pour le lot 6 353 221 du cadastre du Québec, correspondant au 1695, rue Monseigneur-Plessis;
·         Pour le lot 6 198 279 du cadastre du Québec, correspondant au 1745, rue Monseigneur-Plessis;
·         Pour le lot 1 229 229 du cadastre du Québec, correspondant au 4990, avenue Erlanger;
·         Pour le lot 6 231 112 du cadastre du Québec, correspondant aux 5260 à 5266, boulevard Wilfrid-Hamel;
·         Pour le lot 1 944 778 du cadastre du Québec, correspondant au 999, avenue Galibois;
·         Pour le lot 1 312 937 du cadastre du Québec, correspondant au 5185, rue Rideau;
·         Pour le lot 1 146 233 du cadastre du Québec, correspondant au 1311, boulevard Bastien;
·         Pour le lot 1 021 775 du cadastre du Québec, correspondant au 255, boulevard Louis-XIV;
·         Pour le lot 1 529 429 du cadastre du Québec, correspondant au 2100, boulevard Masson;
·         Pour le lot 1 529 330 du cadastre du Québec, correspondant aux 2221 à 2297, boulevard Masson;
·         Pour le lot 6 342 243 du cadastre du Québec, correspondant aux 4630-4640, boulevard Wilfrid-Hamel.

Conseil d’arrondissement de Charlesbourg :
·         Propriété sise au 725, boulevard du Lac, lot 1 338 164, district des Monts.

Conseil d’arrondissement de La Cité-Limoilou :
·         Propriété sise au 155, Grande Allée Est (lot 1 213 645) quartier Vieux-Québec–Cap-Blanc–Colline parlementaire;
·         Propriété sise au 213, rue Saint-Paul (lot 6 358 841) quartier Vieux-Québec–Cap-Blanc–Colline parlementaire;
·         Propriété sise au 401, boulevard René-Lévesque Ouest (lot 1 304 742) quartier Montcalm.



Com-20-116