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Espace presse

Communiqué

Avis publics – Du 12 au 18 mars 2020

Québec, le 20 mars 2020 – Voici la liste des avis publics émis par la Ville de Québec du 12 au 18 mars 2020. Les citoyens peuvent consulter le détail de chacun des avis à l’adresse ville.quebec.qc.ca/avispublics.

Demandes d’avis sur la conformité
Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement à la création d’une aire de grande affectation industrielle située au nord de la rue de la Faune et à l’est du boulevard de la Colline, R.V.Q. 2829.

Conseil municipal : Règlement sur la réalisation d’un projet relatif à un établissement scolaire sur le lot numéro 6 292 918 du cadastre du Québec, R.V.Q. 2843.

Promulgation
Conseil d’agglomération : Règlement de l’agglomération sur des travaux de construction, de réfection et de rénovation de bâtiments et d’équipements urbains ainsi que sur les services professionnels et techniques y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1314.

Conseil d’agglomération : Règlement de l’agglomération sur des travaux relatifs à la mise en marché de produits issus des installations municipales de traitement et de valorisation des matières résiduelles et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1316.

Conseil d’agglomération : Règlement de l’agglomération sur des travaux de construction d’une centrale de police et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1319.

Autres
Division du territoire de la ville de Québec en districts électoraux - Règlement R.V.Q. 2819.



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