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Espace presse

Communiqué

Avis publics – Du 26 mars au 1er avril 2020

Québec, le 3 avril 2020 – Voici la liste des avis publics émis par la Ville de Québec du 26 mars au 1er avril 2020. Les citoyens peuvent consulter le détail de chacun des avis à l’adresse ville.quebec.qc.ca/avispublics.

Entrée en vigueur
Conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge : Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 34014Mc, R.C.A.3V.Q. 267.

Conseil de l’Arrondissement de Charlesbourg : Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 41178Ip, R.C.A.4V.Q. 174.

Conseil de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles : Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier de Loretteville, R.C.A.6V.Q. 272.

Conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou : Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement aux zones 11040Mc et 11104Md aux fins de concordance au programme particulier d’urbanisme pour la colline Parlementaire, R.C.A1V.Q. 378.



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