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Communiqué

COVID-19 : 17 M$ pour soutenir les PME locales

Québec, le 6 avril 2020 – La Ville de Québec dévoile son plan économique destiné aux petites et moyennes entreprises (PME) locales de l’agglomération de Québec, touchées par les répercussions de la COVID-19. En plus de l’enveloppe de 10 M$ reçue vendredi, la Ville ajoute 7 M$, soit 5 M$ en prêts et 2 M$ en subventions en adaptant des programmes existants pour répondre à la situation. Ces montants, provenant du gouvernement du Québec, permettront d’injecter des liquidités supplémentaires pour les entreprises afin qu’elles passent au travers de la crise actuelle.

« Nous voulons maintenir, consolider et relancer les activités économiques des PME de Québec, a déclaré le maire, M. Régis Labeaume. Les enveloppes que nous annonçons aujourd’hui, ajoutées au programme d’aide d’urgence du gouvernement du Québec, représentent des sommes totales de 17 M$ qui seront bientôt injectées, en prêts ou en subventions, dans l’économie locale. Nous donnons une impulsion concrète à nos entreprises au bénéfice de l’économie de notre ville en adaptant nos programmes à la situation actuelle. Notre situation économique avant la pandémie était enviable, nous voulons réduire le plus possible l’impact de la COVID-19 sur nos entreprises. Ces montants y contribueront de façon importante. »

« Ce sont des mesures importantes pour la communauté d’affaires de la Capitale-Nationale qui sont annoncées aujourd’hui, a ajouté Mme Mélanie Kéroack, présidente et chef de la direction intérimaire de la Chambre de commerce et d’industrie de Québec. Nous appuyons le gouvernement du Québec et la Ville de Québec dans le soutien au milieu des affaires en cette période critique. Plus que jamais, cette collaboration entre les acteurs du milieu économique est primordiale. »

« Au nom de tous nos membres, je salue les investissements massifs du gouvernement et de la Ville de Québec pour assurer la survie des PME locales, a mentionné M. Maxime Dubois, président de la Jeune chambre de commerce de Québec. Notre équipe demeure solidaire envers tous nos membres et nous poursuivons notre accompagnement envers chacun d’entre eux. »

« Ces annonces sont un véritable soulagement pour plusieurs entrepreneurs de la région, a complété M. Carl Viel, président-directeur général de Québec International. Ces soutiens financiers, ainsi que l’appui aux entreprises que nous offrons en tout temps, sont particulièrement nécessaires en cette période de pandémie. »   

Programme Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises (10 M$)
La Ville de Québec souhaite cibler les commerces de proximité indépendants de l’agglomération de Québec, incluant les services et la restauration, par cette enveloppe de 10 M$.

Pour y être admissibles, ces entreprises doivent :

  • être fermées temporairement ou susceptibles de fermer en raison des répercussions de la COVID-19;
  • être en activité depuis au moins un an;
  • ne pas être sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité.

Dépenses admissibles

  • Soutien au fonds de roulement

Financement

  • Contributions remboursables (prêts)
  • Taux d’intérêt : 3 %
  • Moratoire de 3 mois, incluant le capital et les intérêts, pouvant aller jusqu’à 1 an pour le capital
  • L’amortissement du prêt se fera sur 36 mois

Certaines modalités du programme sont à compléter conjointement avec le gouvernement du Québec.

Fonds local d’investissement (FLI) : une enveloppe de 5 M$ en prêts
Alors que FLI était jusqu’ici réservé aux entreprises technologiques et au secteur manufacturier de l’agglomération de Québec, il a été élargi au secteur commercial. La Ville y a apporté certaines modifications dans le contexte de la pandémie.

Dépenses admissibles

  • L’acquisition de technologies, de logiciels ou progiciels, de brevets, incluant le virage vers le commerce électronique, dont la plateforme « Le panier bleu », et toute autre dépense de même nature excluant les activités de recherche et de développement;
  • Les besoins de fonds de roulement se rapportant aux activités liées aux projets de l’entreprise calculés pour la première année d’exploitation;
  • Les besoins de roulement additionnels calculés pour la première année suivant un projet d’expansion;
  • Les dépenses en capital comme terrain, bâtisse, équipement, machinerie, frais d’incorporation et toute autre dépense de même nature, à l’exception des dépenses d’achalandage.

Dépenses non admissibles

  • Fonctionnement régulier de l’entreprise;
  • Paiement d’une dette ou remboursement de prêts existants;
  • Dépenses engagées ou concrétisées avant la date de dépôt du dossier de demande substantiellement complet et conforme.

Financement

  • Contributions remboursables (prêts)
  • Montant maximum prêté : 300 000 $
  • Moratoire d’un an, incluant le capital et les intérêts, remboursement en 60 mois à la fin de celui-ci

Fonds régions et ruralité (FRR) : une enveloppe de 2 M$ en subventions
Ce nouveau programme, conjoint avec le gouvernement du Québec, représente l’ancien Fonds de développement des territoires (FDT), récemment modifié par la Ville de Québec pour inclure les frais de fonctionnement réguliers des organismes. Il vise le soutien au fonctionnement (fonds de roulement) pour compenser les pertes de revenus dues à la fermeture des services.

Ce fonds est dédié aux organismes à but non lucratif (OBNL) et coopératives, dûment inscrites au registre des entreprises du Québec, sauf celles opérant des commerces de détail et de restauration.

Dépenses admissibles

Financement

« Plus que jamais, il importe de travailler tous ensemble avec agilité et rigueur pour relancer rapidement notre économie locale, a conclu le maire, M. Régis Labeaume. Parce que c’est ensemble que nous passerons à travers cette crise. Unissons nos forces et soyons solidaires! »

Pour en savoir plus, les intéressés sont invités à consulter le site Internet de la Ville de Québec au ville.quebec.qc.ca/financement. Les gens d’affaires peuvent également communiquer avec la Chambre de commerce et d’industrie de Québec, la Jeune chambre de commerce de Québec ou Québec International.



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