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Espace presse

Communiqué

Avis publics – Du 2 au 8 avril 2020

Québec, le 9 avril 2020 – Voici la liste des avis publics émis par la Ville de Québec du 2 au 8 avril 2020. Les citoyens peuvent consulter le détail de chacun des avis à l’adresse ville.quebec.qc.ca/avispublics.

Entrée en vigueur
Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement à la création d’une aire de grande affectation industrielle située au nord de la rue de la Faune et à l’est du boulevard de la Colline, R.V.Q. 2829.

Conseil municipal : Règlement sur la réalisation d’un projet relatif à un établissement scolaire sur le lot numéro 6 292 918 du cadastre du Québec, R.V.Q. 2843.

Promulgation
Conseil municipal : Règlement sur les animaux domestiques, R.V.Q. 2698.

Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement sur l’autorisation à délivrer des constats d’infraction et le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement aux animaux domestiques, R.V.Q. 2798.

Conseil municipal : Règlement sur le programme de subvention des ateliers d’artistes pour l’année 2020, R.V.Q. 2848.



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