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Espace presse

Communiqué

Avis publics – Du 16 au 22 avril 2020

Québec, le 24 avril 2020 – Voici la liste des avis publics émis par la Ville de Québec du 16 au 22 avril 2020. Les citoyens peuvent consulter le détail de chacun des avis à l’adresse ville.quebec.qc.ca/avispublics.

Entrée en vigueur
Conseil d’agglomération : Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le Schéma d’aménagement et de développement révisé concernant deux dérogations à l’égard des plaines inondables, R.A.V.Q. 1311.

Promulgation
Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement sur l’imposition des taxes et des compensations pour l’exercice financier de 2020 relativement aux dates où les versements de taxes sont exigibles, R.V.Q. 2859.

Conseil municipal : Règlement sur la conversion de logements locatifs en copropriété divise, R.V.Q. 2860.

Conseil d’agglomération : Règlement de l’agglomération sur des travaux d’aménagement et de reconstruction de sentiers dans les parcs et les espaces verts relevant de la compétence d’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1307.

Conseil d’agglomération : Règlement de l’agglomération sur des travaux, des services professionnels et techniques et le personnel requis pour la réalisation de projets relevant de la compétence d’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1324.

Conseil d’agglomération : Règlement de l’agglomération sur des travaux de plantation d’arbres en bordure des rues, dans les parcs et les espaces verts relevant de la compétence d’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1325.

Conseil d’agglomération : Règlement de l’agglomération sur une dépense mixte pour l’acquisition et l’installation du matériel et de logiciels ainsi que sur les services professionnels et le personnel requis pour les mises en service de solutions d’affaires en matière de technologie de l’information et de télécommunication et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1328.



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