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Espace presse

Communiqué

Avis publics – Du 30 avril au 6 mai 2020

Québec, le 8 mai 2020 – Voici la liste des avis publics émis par la Ville de Québec du 30 avril au 6 mai 2020. Les citoyens peuvent consulter le détail de chacun des avis à l’adresse ville.quebec.qc.ca/avispublics.

Conformément à l’Arrêté numéro 2020-008 de la ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 22 mars 2020, les assemblées publiques de consultation prévues notamment pour les demandes de dérogations mineures, d’autorisations d’usages conditionnels ou de projets de règlements d’urbanisme, peuvent être remplacées par des consultations écrites pour certains actes désignés prioritaires par résolution des différentes instances décisionnelles de la Ville. Les citoyens sont invités à consulter régulièrement le site des avis publics de la Ville pour connaître les détails de chacune de ces consultations écrites.

Entrée en vigueur
Conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou : Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement aux critères applicables aux plans de construction ou de modification ou à une demande d’occupation concernant la partie du territoire formé des lots numéros 5 342 963, 5 344 281 et 5 344 282 du cadastre du Québec, R.C.A1V.Q. 380.

Promulgation
Conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou a adopté le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la circulation et le stationnement relativement à l’aménagement d’une vélorue sur l’avenue De La Ronde, R.C.A.1V.Q. 389.

Conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou : Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la circulation et le stationnement relativement au retrait de certains lots de la zone de permis 14, R.C.A.1V.Q. 390.

Avis de consultation écrite
Conseil de l’Arrondissement de Charlesbourg : projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 46053Hb, R.C.A.4V.Q. 179 (46e Rue Est entre la 1re Avenue et la 4e Avenue Est, district de Saint-Rodrigue).

Consultations écrites - Demandes de dérogations mineures
Conseil de l’Arrondissement des Rivières :
·         Pour le lot 6 342 243 du cadastre du Québec, correspondant au 4630, boulevard Wilfrid-Hamel ;
·         Pour le lot 4 697 329 du cadastre du Québec, correspondant au 2425, boulevard Bastien ;
·         Pour le lot 1 229 229 du cadastre du Québec, correspondant au 4990, rue Erlanger ;
·         Pour le lot 1 146 233 du cadastre du Québec, correspondant au 1311, boulevard Bastien ;
·         Pour le lot 1 944 778 du cadastre du Québec, correspondant au 999, avenue Galibois ;
·         Pour le lot 1 529 330 du cadastre du Québec, correspondant aux 2221 à 2297, boulevard Masson ;
·         Pour le lot 1 227 530 du cadastre du Québec, correspondant au 2715, rue Claisse.

Autres avis
Propriété de la 41e Rue Est - Deuxième avis : Avis est donné que la Ville de Québec entend se prévaloir des dispositions de l’article 72 de la Loi sur les compétences municipales (RLRQ, c. C-47.1), afin de devenir propriétaire de la partie de la 41e Rue Est, constituée du lot 1 036 169 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec.



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