Accueil / À propos de la ville / Espace presse / Communiqués / Communiqué

Espace presse

Communiqué

Avis publics – Du 7 au 13 mai 2020

Québec, le 15 mai 2020 – Voici la liste des avis publics émis par la Ville de Québec du 7 au 13 mai 2020. Les citoyens peuvent consulter le détail de chacun des avis à l’adresse ville.quebec.qc.ca/avispublics.

Conformément à l’Arrêté numéro 2020-008 de la ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 22 mars 2020, les assemblées publiques de consultation prévues notamment pour les demandes de dérogations mineures, d’autorisations d’usages conditionnels ou de projets de règlements d’urbanisme, peuvent être remplacées par des consultations écrites pour certains actes désignés prioritaires par résolution des différentes instances décisionnelles de la Ville. Veuillez noter que, à partir du 7 mai 2020, les différentes instances décisionnelles de la Ville peuvent remplacer les assemblées publiques de consultation par des consultations écrites, en vertu de l’Arrêté numéro 2020 033 de la ministre de la Santé et des Services sociaux. En ce qui concerne les procédures référendaires, l’arrêté prévoit la possibilité de poursuivre la procédure d’adoption en apportant toute adaptation nécessaire afin d’empêcher le déplacement et le rassemblement de citoyens. Les citoyens sont invités à consulter régulièrement le site des avis publics de la Ville pour connaître les détails.

Entrée en vigueur
Conseil de l’Arrondissement des Rivières : Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 22507Ip, R.C.A.2V.Q. 263.

Conseil de l’Arrondissement des Rivières : Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 22014Ip et 22016Cb, R.C.A.2V.Q. 265.

Promulgation
Conseil d’agglomération : Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement relativement au retrait de certains lots de la zone de permis de stationnement 14, R.A.V.Q. 1338.

Conseil d’agglomération : Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le Programme de soutien financier aux sociétés de développement commercial relativement au traitement des demandes de soutien financier, R.A.V.Q. 1339.

Conseil municipal : Règlement sur des travaux d’aménagement urbain accompagnant des réfections majeures de rues relevant de la compétence de proximité et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 2788.

Conseil municipal : Règlement sur des travaux de construction d’un préau et d’une surface polyvalente au parc Saint-André situé dans l’arrondissement des Rivières et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 2837.

Conseil municipal : Règlement sur des travaux de réfection des aménagements paysagers et des terrains sportifs relevant de la compétence de proximité de la ville et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 2838.

Conseil municipal : Règlement sur des travaux de plantation d’arbres en bordure des rues, dans les parcs et les espaces verts relevant de la compétence de proximité de la ville et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 2839.

Conseil municipal : Règlement sur des travaux de mise en œuvre du plan Vision de l’arbre et du projet Canopée pour l’année 2020 et les suivantes et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 2840.

Conseil municipal : Règlement sur des travaux et des démarches aux fins du remplacement des branchements publics et privés d’eau potable constitués de plomb et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 2844.

Autres avis
Résumé du Schéma d’aménagement et de développement révisé.