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Espace presse

Communiqué

Avis publics – Du 28 mai au 3 juin 2020

Québec, le 5 juin 2020 – Voici la liste des avis publics émis par la Ville de Québec du 28 mai au 3 juin 2020. Les citoyens peuvent consulter le détail de chacun des avis à l’adresse ville.quebec.qc.ca/avispublics.

Conformément à l’Arrêté numéro 2020-033 de la ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 7 mai 2020, les différentes instances décisionnelles de la Ville peuvent remplacer les assemblées publiques de consultation prévues notamment pour les demandes de dérogations mineures, d’autorisations d’usages conditionnels ou de projets de règlements d’urbanisme, par des consultations écrites. Les citoyens sont invités à consulter régulièrement le site des avis publics de la Ville pour connaître les détails de chacune de ces consultations écrites.

Entrée en vigueur
Conseil d’agglomération : Règlement de l’agglomération sur le Régime de retraite des employés du centre de récupération de la Ville de Québec, R.A.V.Q. 1110.

Conseil d’agglomération : Règlement de l’agglomération sur le Régime de retraite des employés de la station de traitement des boues de la Ville de Québec, R.A.V.Q. 1111.

Conseil d’agglomération : Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le Régime de retraite des fonctionnaires de la Ville de Québec dans le cadre du transfert des employés de la station de traitement des boues et du centre de récupération de Tiru (Canada) inc. à la Ville de Québec, R.A.V.Q. 1114.

Conseil d’agglomération : Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le Régime de retraite des employés manuels de la Ville de Québec dans le cadre du transfert des employés de la station de traitement des boues et du centre de récupération de Tiru (Canada) inc. à la Ville de Québec, R.A.V.Q. 1115.

Conseil d’agglomération : Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le régime de retraite des fonctionnaires de la Ville de Québec relativement à l’acquittement des droits des participants en proportion du degré de solvabilité du régime et quant à la détermination de la rente en cas de changement d’horaire de travail, R.A.V.Q. 1293.

Conseil de La Haute-Saint-Charles : Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 62006Ha et 62032Ha, R.C.A.6V.Q. 266.

Promulgation
Conseil d’agglomération : Règlement de l’agglomération sur l’application, pour l’année 2020 et les suivantes, du Règlement de l’agglomération sur le programme de subvention pour la démolition d’un bâtiment accessoire, le réaménagement d’une aire libre ou d’une issue de secours suite à des travaux de démolition et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1332.

Conseil d’agglomération : Règlement de l’agglomération sur des travaux d’entretien, de réfection et d’amélioration d’infrastructures relatives au traitement et à la distribution de l’eau potable et à l’épuration des eaux usées et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1334.

Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement sur la division du territoire de la ville en quartiers pour la constitution de conseils de quartier relativement aux nouvelles limites, R.V.Q. 2301.

Conseil municipal : Règlement abrogeant le Règlement de contrôle intérimaire relativement à l’hébergement touristique, R.V.Q. 2792.

Consultation publique (consultations écrites)
Conseil de l’Arrondissement La Cité-Limoilou : projet de Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une autorisation personnelle à Maison Oxygène Vers l’Autonomie pour l’utilisation du lot 1 570 280 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 384.

Conseil de l’Arrondissement La Cité-Limoilou : projet de Règlement modifiant le Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 19021Mc, R.C.A.1V.Q. 394.

Conseil de l’Arrondissement La Cité-Limoilou : projet de Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une permission d’occupation sur le lot numéro 1 303 781 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 395.

Conseil de l’Arrondissement La Cité-Limoilou : projet de Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une permission d’occupation sur le lot numéro 1 303 781 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 396.

Conseil de l’Arrondissement La Cité-Limoilou : projet de Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une utilisation temporaire sur les lots numéros 1 302 293 et 1 305 021 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 397.

Conseil de l’Arrondissement de Charlesbourg : projet de Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 41113Ip, R.C.A.4V.Q. 181.

Demandes de dérogation mineures
Conseil de l’Arrondissement des Rivières :

·         Le lot 1 942 044 du cadastre du Québec, correspondant au 130, avenue Gauvin;

·         Le lot 6 313 994 du cadastre du Québec, correspondant au 0, boulevard Masson;

·         Le lot 1 529 429 du cadastre du Québec, correspondant au 2100, boulevard Masson;

·         Le lot 1 312 937 du cadastre du Québec, correspondant au 5185, rue Rideau;

·         Le lot 6 198 279 du cadastre du Québec, correspondant au 1745, rue Monseigneur-Plessis;

·         Le lot 6 353 221 du cadastre du Québec, correspondant au 1695, rue Monseigneur-Plessis;

·         Le lot 6 353 222 du cadastre du Québec, correspondant aux 1605 et 1655, rue Monseigneur-Plessis;

·         Le lot 6 231 112 du cadastre du Québec, correspondant aux 5260 à 5266, boulevard Wilfrid-Hamel;

·         Le lot 1 021 775 du cadastre du Québec, correspondant au 255, boulevard Louis-XIV;

·         Le lot 1 529 885 du cadastre du Québec, correspondant au 3700 carré Cameron.

Conseil de l’Arrondissement de Charlesbourg :

·         Propriété sise au 725, boulevard du Lac, lot 1 338 164, district des Monts;

·         Propriété sise au 4100, 1re Avenue, lot 1 035 731, district de Saint-Rodrigue;

·         Propriété sise au 9390, avenue de Laval, lot 1 128 283, district de Louis-XIV.

Conseil de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles :

·         Propriété située au 2663, boulevard Bastien, district de Loretteville–Les Châtels, correspondant au lot 1 108 372 du cadastre du Québec;

·         Propriété située aux 2032-2036, avenue Lapierre, district de Lac-Saint-Charles–Saint-Émile, correspondant au lot 6 195 189 du cadastre du Québec;

·         Propriété située au 491, rue Philippe-Bédard, district de Lac-Saint-Charles–Saint-Émile, correspondant au lot 4 170 830 du cadastre du Québec;

·         Propriété située au 3600, avenue Chauveau, district de Loretteville–Les Châtels, correspondant au lot 1 259 751 du cadastre du Québec;

·         Propriété située au 1279, rue de la Monère, district de Val-Bélair, correspondant au lot 2 150 387 du cadastre du Québec;

·         Propriété située au 4690, avenue Chauveau, district de Loretteville–Les Châtels, correspondant au lot 6 347 131 du cadastre du Québec;

·         Propriété située au 1128, rue du Colombage, district de Val-Bélair, correspondant au lot 4 345 678 du cadastre du Québec;

·         Propriété située au 2186, avenue Lapierre, district de Lac-Saint-Charles–Saint-Émile, correspondant au lot 3 043 364 du cadastre du Québec;

·         Propriété située au 9285, boulevard de l’Ormière, district de Loretteville–Les Châtels, correspondant au lot 1 258 570 du cadastre du Québec;

·         Propriété située au 9736, boulevard de l’Ormière, district de Loretteville–Les Châtels, correspondant au lot 1 107 176 du cadastre du Québec.

Référendum
Conseil de l’Arrondissement de Charlesbourg : projet de Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 46053Hb, R.C.A.4V.Q. 179.



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