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Communiqué

Dépôt du rapport annuel 2019 du vérificateur général de la Ville de Québec

Québec, le 16 juin 2020 – Le rapport annuel 2019 du vérificateur général de la Ville de Québec, M. Michel Samson, a été déposé hier lors de la séance du conseil municipal. Ce rapport comprend notamment trois chapitres qui exposent les résultats de ses travaux d’audit de performance.

Dans le chapitre consacré à la gestion de l’aide financière octroyée par le Service du développement économique et des grands projets, le vérificateur général  conclut que l’aide financière est gérée de façon efficace ainsi qu’en conformité avec les politiques de la Ville et les ententes gouvernementales. Cependant, il remarque que les gestionnaires devraient formaliser l’évaluation de la pertinence d’une demande avant qu’elle soit soumise au comité d’analyse. Il constate également que des améliorations seraient souhaitables en ce qui concerne les exigences et les contrôles liés aux versements des sommes aux bénéficiaires. Enfin, il recommande la mise en place de mesures pour que les délais cibles pour traiter les demandes d’aide financière soient respectés.

Pour ce qui est du soutien judiciaire de la cour municipale de Québec, le vérificateur général conclut que le Service des affaires juridiques gère les dossiers d’infraction pénale et criminelle de manière efficace. Il constate que ce service  a mis en place les mesures correctives nécessaires lorsque les délais de traitement des dossiers devaient être raccourcis. De plus, il remarque que ce service perçoit les sommes dues par des personnes ayant commis des infractions pénales avec efficience, efficacité et équité, tout en respectant la réglementation. Cependant, il est d’avis que le Service des affaires juridiques devrait analyser la politique de fermeture des dossiers, notamment en fonction de l’expérience acquise et, s’il y a lieu, faire les représentations requises pour qu’elle soit modifiée.

Dans le chapitre portant sur l’octroi de contrats par le Réseau de transport de la Capitale (RTC), le vérificateur général conclut que les moyens nécessaires ont été mis en place pour que les besoins à la base d’un contrat soient préalablement justifiés et suffisamment précis pour assurer la qualité appropriée sans restreindre la concurrence. Toutefois, il constate que l’estimation des prix des contrats et l’analyse des écarts entre les prix devraient être améliorées. Par ailleurs, dans le processus d’acquisition des midibus, il est d’avis que le RTC aurait dû faire preuve de plus de rigueur quant à la suffisance des documents consignés initialement dans le dossier afin d’octroyer un contrat de gré à gré. Enfin, pour les demandes de modifications des contrats, le vérificateur général remarque que le RTC s’assure que les modifications sont justifiées, autorisées et effectuées au moindre coût.

Suivi des recommandations 2016
À propos des 43 recommandations formulées par le vérificateur général à la suite des travaux d’audit réalisés en 2016, il observe que 32 ont été suivies ou ont fait l’objet de progrès satisfaisants, ce qui représente 74 % des recommandations.

Le rapport annuel 2019 du vérificateur général peut être consulté sur le site Internet de la Ville de Québec.

À propos du vérificateur général
Le vérificateur général joue un rôle essentiel dans la gouvernance de la Ville. Indépendant du maire et du comité exécutif, il rend compte au conseil municipal. Ses constats et recommandations permettent aux élus d’avoir un portrait juste de la gestion de la Ville, plus particulièrement en ce qui concerne la qualité de la prestation des services et la qualité de la gestion financière.

Rapport annuel 2019 : annexe A
Rapport annuel 2019 : annexe B



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