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Communiqué

Dépôt du rapport 2019 de la ligne de signalement fraude et inconduite

Québec, le 16 juin 2020 – Le rapport annuel portant sur les activités de la ligne de signalement fraude et inconduite pour l’année?2019 a été déposé hier lors de la séance du conseil municipal.

Faits saillants

  • En 2019, 44 signalements ont été reçus, comparativement à 32 en 2018. Parmi ceux-ci, 21 ne concernaient pas les champs d’application de la Politique et procédures sur la Ligne de signalement fraude et inconduite. Un signalement avait trait au nouveau processus d’adjudication des contrats visés par la Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l’Autorité des marchés publics.
  • En date du 30 avril 2020, pour les signalements qui sont visés par les champs d’application, 29 dossiers ont été complétés : 23 de 2019 et 6 de 2018. Il n’y a aucun dossier en cours de vérification, car ils ont tous été traités et fermés.
  • Le vérificateur général a transféré six dossiers à la direction et les mesures appropriées ont été prises. De plus, pour quatre autres dossiers fermés, des recommandations ont été transmises aux gestionnaires.

Dans son rapport, le vérificateur général rend compte de l’état des dépenses de l’exercice terminé le 31 décembre 2019 pour la ligne de signalement fraude et inconduite.

Le rapport annuel 2019 peut être consulté sur le site Internet de la Ville de Québec.

À propos de la ligne de signalement fraude et inconduite
Administrée par le vérificateur général, cette ligne permet à tous, tant les citoyens, les employés, les élus, les fournisseurs ou les partenaires, de signaler un acte présumé répréhensible en lien avec la gestion des affaires municipales. Le signalement peut être fait par téléphone au 1 855 780-8980 ou en ligne via le formulaire de signalement sécurisé.

Rapport annuel 2019 : annexe A



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