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Espace presse

Communiqué

Avis publics – Du 11 au 17 juin 2020

Québec, le 19 juin 2020 – Voici la liste des avis publics émis par la Ville de Québec du 11 au 17 juin 2020. Les citoyens peuvent consulter le détail de chacun des avis à l’adresse ville.quebec.qc.ca/avispublics.

Conformément à l’Arrêté numéro 2020-033 de la ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 7 mai 2020, les différentes instances décisionnelles de la Ville peuvent remplacer les assemblées publiques de consultation prévues notamment pour les demandes de dérogations mineures, d’autorisations d’usages conditionnels ou de projets de règlements d’urbanisme, par des consultations écrites. Les citoyens sont invités à consulter régulièrement le site des avis publics

Consultation publique (consultations écrites)
Conseil municipal : projet de Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement aux aires d’attente ou de virage des services de transport en commun et aux contenants enfouis de matières résiduelles, R.V.Q. 2863.

Conseil de l’Arrondissement de Charlesbourg : projet de Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 41152Cb, R.C.A.4V.Q. 176.

Conseil de l’Arrondissement de Beauport : projet de Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux zones 54 094Mb et 54 095Mb, R.C.A.5V.Q. 267.

Conseil de l’Arrondissement de Beauport : projet de Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier des Chutes-Montmorency, R.C.A.5V.Q. 262.

Conseil de l’Arrondissement de Beauport : projet de Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier 5-1, R.C.A.5V.Q. 265.

Conseil de l’Arrondissement de Beauport : projet de Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier 5-2, R.C.A.5V.Q. 266.

Conseil de l’Arrondissement de Beauport : projet de Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 54115Ha, R.C.A.5V.Q. 268.

Conseil de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles : projet de Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 66302 Ha, 66306Ha, 66307 Fb, 66308Ha, 66316 Ha, 66329 Ha, 66330 Fb et 66336 Ha, R.C.A.6V.Q. 256.

Demandes de dérogation mineures
Conseil de l’Arrondissement de Beauport :

  • Propriété sise au 2957, boulevard Louis-XIV, lot 1 540 789, district de la Chute-Montmorency–Seigneurial;
  • Propriété sise au 150, chemin du Lac-des-Roches, lot 1 415 973, district de Sainte-Thérèse-de-Lisieux;
  • Propriété sise au 162, rue Mistral, lot 1 539 555, district de la Chute-Montmorency–Seigneurial.


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