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Espace presse

Communiqué

Avis publics – Du 25 juin au 1er juillet 2020

Québec, le 3 juillet 2020 – Voici la liste des avis publics émis par la Ville de Québec du 25 juin au 1er juillet 2020. Les citoyens peuvent consulter le détail de chacun des avis à l’adresse ville.quebec.qc.ca/avispublics.

Conformément à l’Arrêté numéro 2020-033 de la ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 7 mai 2020, les différentes instances décisionnelles de la Ville peuvent remplacer les assemblées publiques de consultation prévues notamment pour les demandes de dérogations mineures, d’autorisations d’usages conditionnels ou de projets de règlements d’urbanisme, par des consultations écrites. Les citoyens sont invités à consulter régulièrement le site des avis publics de la Ville pour connaître les détails de chacune de ces consultations écrites.

Promulgation
Conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou : Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la circulation et le stationnement relativement aux rues partagées, R.C.A.1V.Q. 399.

Conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou a adopté le Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de La Cité-Limoilou sur la délégation de pouvoirs relativement au pouvoir d’édicter une ordonnance, R.C.A.1V.Q. 400.

Consultation publique (consultation écrite)
Conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou : Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 14041Ma, R.C.A.1V.Q. 392.

Demandes de dérogations mineures
Conseil de l’Arrondissement de Charlesbourg :
·         Propriété sise au 7055, avenue Trépanier, lot 1 034 564, district de Saint-Rodrigue.

Conseil de l’Arrondissement des Rivières :
·         lot 6 318 238 du cadastre du Québec, correspondant au 1465, rue Monseigneur-Plessis;
·         lot 6 153 174 du cadastre du Québec, correspondant au 1000, rue des Gadelles et au 7681, rue de la Gandolière.

Avis de participation référendaire
Conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou : projet de Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une autorisation personnelle à Maison Oxygène Vers l’Autonomie pour l’utilisation du lot numéro 1 570 280 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 384.

Conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou : projet de Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 19021Mc, R.C.A.1V.Q. 394.

Conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou : projet de Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une permission d’occupation sur le lot numéro 1 303 781 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 395.

Conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou : projet de Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une utilisation temporaire sur les lots numéros 1 302 293 et 1 305 021 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 397.

Conseil de l’Arrondissement des Rivières : projet de Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21 116 Mb, R.C.A.2V.Q. 269.

Conseil de l’Arrondissement des Rivières : projet de Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 23006Ip et 23008Cb, R.C.A.2V.Q. 270.

Conseil de l’Arrondissement des Rivières : projet de Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 23009Cb, R.C.A.2V.Q. 271.

Conseil de l’Arrondissement de Charlesbourg : projet de Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 41113Ip, R.C.A.4V.Q. 181.

 



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