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Espace presse

Communiqué

Avis publics – Du 9 au 15 juillet 2020

Québec, le 17 juillet 2020 – Voici la liste des avis publics émis par la Ville de Québec du 9 au 15 juillet 2020. Les citoyens peuvent consulter le détail de chacun des avis à l’adresse ville.quebec.qc.ca/avispublics.

Conformément aux arrêtés 2020-033 du 7 mai 2020 et 2020-049 du 4 juillet 2020, les différentes instances décisionnelles de la Ville peuvent remplacer les assemblées publiques de consultation prévues notamment pour les demandes de dérogations mineures, d’autorisations d’usages conditionnels ou de projets de règlements d’urbanisme, par des consultations écrites. Les citoyens sont invités à consulter régulièrement le site des avis publics de la Ville pour connaître les détails de chacune de ces consultations écrites.

Demande d’avis sur la conformité
Conseil d’agglomération : Règlement de l’agglomération relativement à la réalisation d’un projet d’habitation sur le lot numéro 6 373 814 du cadastre du Québec dans le cadre d’un programme de logement social, R.A.V.Q. 1335.

Promulgation
Conseil de l’Arrondissement de Charlesbourg : Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur la circulation et le stationnement relativement aux rues partagées, R.C.A.4V.Q. 183.

Conseil de l’Arrondissement de Charlesbourg : Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de Charlesbourg sur la délégation de pouvoirs relativement au pouvoir d’édicter des ordonnances, R.C.A.4V.Q. 184.

Conseil de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles : Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la circulation et le stationnement relativement aux rues partagées, R.C.A.6V.Q. 283.

Conseil de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles : Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la délégation de pouvoirs relativement au pouvoir d’édicter une ordonnance, R.C.A.6V.Q. 284.

Entrée en vigueur
Conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou : Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une autorisation personnelle à Maison Oxygène Vers l’Autonomie pour l’utilisation du lot numéro 1 570 280 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 384.

Conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou :  Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 19021Mc, R.C.A.1V.Q. 394.

Conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou : Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une demande d’occupation sur le lot numéro 1 303 781 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 396.

Conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou : Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une utilisation temporaire sur les lots numéros 1 302 293 et 1 305 021 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 397.

Conseil de l’Arrondissement de Charlesbourg : Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 46053Hb, R.C.A.4V.Q. 179.

Consultations publiques (consultations écrites)
Conseil municipal : projet de Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 54 086Mb afin d’assurer sa conformité aux règles harmonisées relatives aux groupes d’usages en matière d’hébergement touristique, R.V.Q. 2805.

Conseil municipal : projet de Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement aux escaliers urbains, R.V.Q. 2869.

Conseil municipal : projet de Règlement sur la réalisation d’un projet relatif à un établissement d’éducation et de formation sur le lot numéro 6 337 537 du cadastre du Québec, R.V.Q. 2872.

Avis de participation référendaire
Conseil de l’Arrondissement de Charlesbourg : projet de Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 41152Cb, R.C.A.4V.Q. 176.

Conseil de l’Arrondissement de Beauport : projet de Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier des Chutes-Montmorency, R.C.A.5V.Q. 262.

Conseil de l’Arrondissement de Beauport : projet de Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier 5-2, R.C.A.5V.Q. 266.

Conseil de l’Arrondissement de Beauport : projet de Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier 5-1, R.C.A.5V.Q. 265.

Conseil de l’Arrondissement de Beauport : projet de Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 54 095Mb, R.C.A.5V.Q. 267.

Conseil de l’Arrondissement de Beauport : projet de Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 54115Ha, R.C.A.5V.Q. 268.

Conseil de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles : projet de Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 61112Fb et 61116Fa, R.C.A.6V.Q. 279.

Conseil de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles : projet de Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 61207Fa, R.C.A.6V.Q. 280.

Conseil de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles : projet de Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 63502Fb et 63503Fa ainsi qu’à des usages conditionnels, R.C.A.6V.Q. 281.



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