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Espace presse

Communiqué

Avis publics – Du 16 au 22 juillet 2020

Québec, le 24 juillet 2020 – Voici la liste des avis publics émis par la Ville de Québec du 16 au 22 juillet 2020. Les citoyens peuvent consulter le détail de chacun des avis à l’adresse ville.quebec.qc.ca/avispublics.

Conformément aux arrêtés 2020-033 du 7 mai 2020 et 2020-049 du 4 juillet 2020, les différentes instances décisionnelles de la Ville peuvent remplacer les assemblées publiques de consultation prévues notamment pour les demandes de dérogations mineures, d’autorisations d’usages conditionnels ou de projets de règlements d’urbanisme, par des consultations écrites. Les citoyens sont invités à consulter régulièrement le site des avis publics de la Ville pour connaître les détails de chacune de ces consultations écrites.

Demande d’avis sur la conformité
Conseil municipal - Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme relativement à l’aménagement de certaines aires de stationnement situées le long des rues faisant partie du trajet projeté du tramway visé au projet de Réseau structurant de transport en commun, R.V.Q. 2861.

Promulgation
Conseil d’arrondissement de Beauport - Règlement modifiant Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la circulation et le stationnement relativement aux rues partagées, R.C.A.5V.Q. 272.

Conseil d’agglomération - Règlement de l’agglomération sur des travaux d’élaboration et de mise en œuvre de la partie d’une stratégie de développement durable relevant de la compétence d’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1340.

Conseil d’agglomération - Règlement de l’agglomération sur le versement d’un montant de 11 000 000 $ au Fonds de développement du logement social de Québec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1343.

Conseil municipal - Règlement modifiant le Règlement sur la prévention des incendies relativement à plusieurs dispositions, R.V.Q. 2866.

Conseil municipal - Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification des permis et certificats, R.V.Q. 2873.

Entrée en vigueur
Conseil d’arrondissement des Rivières - Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21116Mb, R.C.A.2V.Q. 269 (secteur boulevard Bastien, Quartier de Neufchâtel Est–Lebourgneuf, District électoral de Neufchâtel-Lebourgneuf).

Conseil d’arrondissement des Rivières - Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 23006Ip et 23008Cb, R.C.A.2V.Q. 270 (Boulevard Pierre-Bertrand et avenue Godin, quartier Vanier, district électoral Vanier–Duberger).

Conseil d’arrondissement des Rivières - Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 23009Cb, R.C.A.2V.Q. 271 (615 et 655, boulevard Pierre-Bertrand, quartier de Vanier, district électoral de Vanier–Duberger).

Avis de participation référendaire
Conseil d’arrondissement de Charlesbourg - Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 41113Ip, R.C.A.4V.Q. 181 (lot 4 223 321, rue du Carbone, quartier de Notre-Dame-des-Laurentides, district des Monts).

Conseil d’arrondissement de Charlesbourg - Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à l’approbation d’un plan de construction sur la partie du territoire formée du lot numéro 5 292 694 du cadastre du Québec situé dans la zone 45063Pa, R.C.A.4V.Q. 178 (Projet Maria-Goretti, quartier 4-5, district de Saint-Rodrigue).



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