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Espace presse

Communiqué

Avis publics – Du 23 au 29 juillet 2020

Québec, le 31 juillet 2020 – Voici la liste des avis publics émis par la Ville de Québec du 23 au 29 juillet 2020. Les citoyens peuvent consulter le détail de chacun des avis à l’adresse ville.quebec.qc.ca/avispublics.

Conformément aux arrêtés 2020-033 du 7 mai 2020 et 2020-049 du 4 juillet 2020, les différentes instances décisionnelles de la Ville peuvent remplacer les assemblées publiques de consultation prévues notamment pour les demandes de dérogations mineures, d’autorisations d’usages conditionnels ou de projets de règlements d’urbanisme, par des consultations écrites. Les citoyens sont invités à consulter régulièrement le site des avis publics de la Ville pour connaître les détails de chacune de ces consultations écrites.

Promulgation
Conseil d’agglomération : Règlement de l’agglomération sur des travaux d’élaboration et de mise en œuvre de projets de mobilité durable de nature mixte et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1344.

Conseil municipal : Règlement sur des travaux de planification et de mise en œuvre de la Vision de l’habitation de la ville et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 2856.

Entrée en vigueur
Conseil d’agglomération : Règlement de l’agglomération relativement à la réalisation d’un projet d’habitation sur le lot numéro 6 373 814 du cadastre du Québec dans le cadre d’un programme de logement social, R.A.V.Q. 1335.

Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement sur les ententes relatives aux travaux municipaux relativement aux zones 22112Cb, 22116Ia et 41104Hc, R.V.Q. 2812.

Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à l’assujettissement de certains bâtiments d’habitation à l’approbation de plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale, R.V.Q. 2818.

Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à certaines parties du territoire situées dans des zones à risque d’inondation, R.V.Q. 2822.

Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à la garde de poules associée à de l’habitation, R.V.Q. 2833.

Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement aux logements supplémentaires dans les zones agricoles et forestières, R.V.Q. 2862.

Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement aux aires d’attente ou de virage des services de transport en commun et aux contenants enfouis de matières résiduelles, R.V.Q. 2863.

Conseil de l’Arrondissement de Charlesbourg : Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement aux critères applicables aux plans de construction ou de modification ou à une demande d’occupation concernant la partie du territoire formée du lot numéro 5 292 694 du cadastre du Québec situé dans la zone 45063Pa, R.C.A.4V.Q. 177.

Conseil de l’Arrondissement de Beauport : Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la modification du plan d’implantation et d’intégration architecturale applicable à l’égard de la zone 51105Ha, R.C.A.5V.Q. 271.



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