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Espace presse

Communiqué

Avis publics – Du 6 au 12 août 2020

Québec, le 14 août 2020 – Voici la liste des avis publics émis par la Ville de Québec du 6 au 12 août 2020. Les citoyens peuvent consulter le détail de chacun des avis à l’adresse ville.quebec.qc.ca/avispublics.

Conformément aux arrêtés 2020-033 du 7 mai 2020 et 2020-049 du 4 juillet 2020, les différentes instances décisionnelles de la Ville peuvent remplacer les assemblées publiques de consultation prévues notamment pour les demandes de dérogations mineures, d’autorisations d’usages conditionnels ou de projets de règlements d’urbanisme, par des consultations écrites. Les citoyens sont invités à consulter régulièrement le site des avis publics de la Ville pour connaître les détails de chacune de ces consultations écrites.

Entrée en vigueur
Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme relativement à l’aménagement de certaines aires de stationnement situées le long des rues faisant partie du trajet projeté du tramway visé au projet de Réseau structurant de transport en commun, R.V.Q. 2861.

Avis de participation référendaire
Conseil d’arrondissement des Rivières : projet de Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21712Cb, R.C.A.2V.Q. 262.

Demandes de dérogation mineure – Consultation écrite
Conseil d’arrondissement des Rivières :
    ·   Demande de dérogation mineure visant à rendre réputée conforme pour une habitation unifamiliale existante sur le lot 1 229 451 du cadastre du Québec, correspondant au 3390, avenue Chatrian.
    ·    Demande de dérogation mineure visant à rendre réputée conforme pour une habitation unifamiliale existante sur le lot 4 428 227 du cadastre du Québec, correspondant au 7942, boulevard Saint-Jacques.

Conseil d’arrondissement de La Haute-Saint-Charles :
    ·    Propriété située au 1385, avenue du Lac-Saint-Charles, correspondant au lot 1 025 490 du cadastre du Québec.
    ·    Propriété située au 12986, rue Monseigneur-Cooke, correspondant au lot 2 347 626 du cadastre du Québec.



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