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Espace presse

Communiqué

Avis publics – Du 13 au 19 août 2020

Québec, le 21 août 2020 – Voici la liste des avis publics émis par la Ville de Québec du 13 au 19 août 2020. Les citoyens peuvent consulter le détail de chacun des avis à l’adresse ville.quebec.qc.ca/avispublics.

Conformément aux arrêtés 2020-033 du 7 mai 2020 et 2020-049 du 4 juillet 2020, les différentes instances décisionnelles de la Ville peuvent remplacer les assemblées publiques de consultation prévues notamment pour les demandes de dérogations mineures, d’autorisations d’usages conditionnels ou de projets de règlements d’urbanisme, par des consultations écrites. Les citoyens sont invités à consulter régulièrement le site des avis publics de la Ville pour connaître les détails de chacune de ces consultations écrites.

Consultation écrite
Conseil d'arrondissement de Beauport - Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Beauport sur l'urbanisme relativement à une permission d’occupation sur le lot numéro 5 071 832 du cadastre du Québec, R.C.A.5V.Q. 250 (3465, chemin Royal, quartier du Vieux-Moulin, district de Robert-Giffard)

Conseil d'arrondissement de Beauport - Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Beauport sur l'urbanisme relativement à une demande d’occupation sur le lot numéro 5 071 832 du cadastre du Québec, R.C.A.5V.Q. 254 (3465, chemin Royal, quartier du Vieux-Moulin, district de Robert-Giffard)

Avis de participation référendaire
Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge - Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à la zone 35018Mc, R.C.A.3V.Q. 271

Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge - Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à la zone à la zone 32020Ha, R.C.A.3V.Q. 272

Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge - Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à la zone 32201Cc, R.C.A.3V.Q. 273



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